Cour Encg

1re, 8 oct. 2009, et moyen annexé au pourvoi. Fiche d’arrêt - Cass. civ. 1re 20 mai 2009, Bull. civ. I, n° 96 ; Revue des contrats 2009, p. 1348, obs. T. Genicon ; ibid., p. 1516, obs. Y.-M. Serinet. Commentaire entièrement rédigé de cet arrêt Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 22 octobre 1996 N° de pourvoi: 93-18632 Publié au bulletin Cassation (…) Sur le premier moyen : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que

L'enfance du Bibendum Michelin Pierre perdait son regard au delà des grilles du collège, vers cette foret de pins qui résistaient au froid. Les arbres de la cour de récréation la rendait triste à ce dénuder ainsi. Ceux de la montagne le rassuraient, ils étaient aussi forts et résistants que ceux qu'il avait perdu au printemps. Les troncs maigres et immenses lui manquaient souvent, surtout le soir, après la classe, sur le chemin de la maison de son grand-père. Les bruits aussi lui manquaient. Les

rarement deux questions de droit, on peut généralement la résumer en une seule question ... La solution de la juridiction Elle ne collera que si la question de droit est correctement rédigée. On annonce ici la solution de la juridiction, généralement la cour de cassation (cassation totale, partielle ?). S'il y a un attendu de principe on le recopie. Attention aux visas, ils peuvent avoir beaucoup d'importance. On explique ici le raisonnement des juges, on le compare à la jurisprudence, à la doctrine..

Cour de cassation du 16 mars 1999 Une banque consent un prêt et une ouverture de crédit en compte à une société garanti par Mr X qui se porte caution solidaire par deux actes sous seing privé. La société est mise en liquidation judiciaire et la banque appelle donc Mr X en exécution de ses engagements. En première instance les juges du fond donne raison à la banque. Mr X fait appel, et la cour d’appel d’Amiens rend un arrêt partiellement confirmatif à la décision du tribunal au motif que le

Jeune, riche et cultivée, Marie-Madeleine fréquente les salons de Mademoiselle de Scudéry et l'hôtel de Rambouillet. Elle devient demoiselle d'honneur de la régente Anne d'Autriche. Elle se retrouve ainsi au cœur des intrigues de la Cour. Marie-Madeleine a 21 ans. Elle épouse à Paris, le comte François de La Fayette, officier en retraite de 38 ans, et qui est veuf. Le comte François de La Fayette est d'une grande noblesse, mais il est sans argent. Ce mariage

Commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2004. La loi du 26 mars 2003 portant création d’un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l’exécution de certaines sanctions patrimoniales[1] a introduit le référé pénal en vue de l’aliénation ou de la restitution sous garantie du bien saisi. Cette procédure, mise en place par les articles 28octies et 61sexies du code d’instruction criminelle

domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps ce qui revient à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s'appliquer. Dans l’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 09 Décembre 2009. Mr. X et Mm Y ce sont mariés le 07 Octobre 1988, on constate qu’après une demande de divorce par acte du 06 septembre 2001 que M. X demande la mise aux enchères publiques de l’immeuble indivis suite à l’avoir vendu

synthétise, pour la première fois, l’approche de la dépense publique qui est depuis 1807 celle de la Cour des comptes, institution voulue par Napoléon et que la République a mise au centre des mécanismes de contrôle. Les observations rendues publiques, notamment au cours des dix dernières années, sur une quinzaine de thèmes, apportent un éclairage sur le contenu et la portée des travaux de la Cour dont le champ a considérablement évolué au fil du temps, passant des dépenses de l’État à celles des

contractuelles, il l'assigne en annulation de leur convention en se fondant sur la non licéité de la cession d'une clientèle civile comme objet du contrat. De son côté, M. Y demande le paiement de la somme qui reste à payer. L'affaire passe devant la Cour d'appel de Colmar le 2 avril 1998. Elle prononce la nullité du contrat litigieux et condamne M.Y à rembourser les sommes déjà versées a M.X . M. Y se pourvoi alors en cassation car il estime que ses clients ont le libre choix de leur praticien et

La Princesse de Clèves est un roman écrit par Marie-Madeleine de La Fayette en 1678. Il est considéré comme le premier véritable roman français. En cette fin du règne de Henri II, la cour de France brille d’un éclat insurpassable. Autour du roi, de sa favorite Mme de Valentinois (titre porté par Diane de Poitiers) que tolère la reine Catherine de Médicis, toute une humanité d’élite vit dans une fête perpétuelle. Une galerie de rois et de princes s’offre à nous, parmi lesquels se détachent le