Cour militaire de justice

est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°. Article 6 Les articles 336 et 337 du code de justice militaire sont abrogés.Article 7L'alinéa premier de l'article 340 du code de justice militaire est remplacé par l’alinéa suivant : "A charge d'en aviser le ministre chargé de la défense, l'autorité militaire qui a donné l'ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l'exécution de tout jugement portant condamnation ; elle possède ce

monarque unique pour l’Europe qui serait au dessus de tous les souverains et dont la charge serait d’assurer la paix universelle. Georges de Podiebrad propose une Assemblée européenne pour lutter contre l’islam et la création d’une Cour Internationale de Justice. Sully au 16ème siècle était le ministre d’Henri IV. Son projet était d’assurer une paix sur le continent européen en s’appuyant sur un conseil de 15 grands pays chrétiens afin de créer une armée composée de contingents nationaux.

CHAPITRE 1. LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES Section 1. La Cour internationale de justice de La Have Cette Cour, rgie par la Charte de lONU, est lorgane judiciaire principal des Nations unies. Elle sige La Haye, aux Pays-Bas, et comprend 15 juges indpendants lus la majorit absolue par lAssemble gnrale et le Conseil de scurit de lONU, sur des listes prsentes par chaque pays. Elle a comptence, dune part, pour rendre des avis consultatifs la demande de certaines organisations internationales

dont la rivalité les conduit à des conflits militaires qui ont mené à la disparition de certaines seigneureries aux profit d’autres. Elles vont donner naissance à des Etats (ex : France, Angleterre). C’est de ce processus que sont nés des monopoles complémentaires, la force et le fisc, sur une portion de territoire donné. « Les moyens financiers qui se déversent ainsi dans les caisses de ce pouvoir central permettent de maintenir le monopole militaire et policier qui est le garant du monopole fiscal

sur lesquels reposent des affrontements. Les moyens financiers qui se déversent ainsi dans les caisses du pouvoir central permettent de maintenir le monopole militaire et financier. Ces monopoles sont consubstantiels. Quand on pense à l’Etat on pense à des administrations. On ne peut réellement parler d’Etat qu’à partir du moment où il existe un appareil administratif et que ce dernier oriente le comportement

mieux le servir en fournissant au vassal l’entretien et les moyens de subvenir à ses besoins (revenu stable pour vivre, s’entraîner et s’équiper). Mais le fief n’est pas toujours terrestre, il peut aussi s’agir de droits comme le droit de rendre la justice, de percevoir des amendes, dans ce cas on parle de « fief en air ». Cette concession prend effet par l’investiture. Elle a généralement lieu après le serment de fidélité et consiste soit à parcourir la terre concéder (la montrée du fief) soit au

 IV) La Cour d'Assises : a)- Que juge-t-on en Cour d'Assises ? La Cour d'Assises juge les infractions les plus graves tels que les crimes et les tentatives de crimes. Depuis la loi du 1er mars 1994, elle s'occupe également des crimes contre l'humanité, des trafics de stupéfiants et des affaires de proxénétisme. C’est une juridiction non permanente. Elle se réunit généralement tous les trois mois pendant une quinzaine de jours. Certains crimes relatifs aux crimes terroristes, militaires

des bases durables. Malheureusement, en 1933, la folie meurtrière et la politique dictatoriale d'Adolf Hitler ont mené à un deuxième conflit mondial, encore plus meurtrier que la Grande Guerre : La Seconde guerre mondiale. Plus de 50 millions de militaires et de civils y ont été tuées laissant la population profondément blessée physiquement et moralement. A la suite de ce deuxième conflit, l'Organisation des Nations unies (ONU) a vu le jour en juin 1945, dont la charte a été signée par 51 Etats.

juridictions administratives. Inversement, le Gouvernement peut s’opposer à la discussion devant le Parlement d’un texte qui serait du domaine du règlement et, si ce texte venait à être voté, il pourrait être déclaré contraire à la constitution par la Cour Constitutionnelle. Paragraphe 2 : L’application de la règle de droit Nous verrons successivement les caractères de la règle de droit (A), son élaboration (B) et son domaine d’application (C). A/ Les caractères de la règle de droit La règle

étude s’accentuera plus sur les empires du soudan. Il serait opportun de signifier que ces empires étaient certes différents mais avaient quelque peu des liens de similitudes. Ces empires qui se sont démarqués des autres de par leur puissance tant militaire qu’économique et leur grande notoriété ne sont entre, dans l’ordre chronologique bien sûr, l’empire du Ghana, l’empire du Mali, l’empire Songhaï et l’empire kanem-bornou. Ces empires ont eu une vie, une histoire, une organisation, et c’est principalement