Cour militaire de justice

l’ordre international. La justice internationale est facultative. Cela signifie que la société internationale ne connaît pas de mécanisme obligatoire de règlement des différents qui s’impose à l’ensemble des états. Dans l’ordre international, à la différence de l’ordre interne, aucun état ne peut attraire un autre état en justice sans son consentement. L’ordre juridique international est lui aussi fondé sur le consensus. En DI, c’est la Cour Internationale de justice (CIJ) qui règle les différents

INTRODUCTION ++++++++++++++++++++++++++++++++++ Avant d'aborder le contenu de cet arrêt et d'en comprendre les nuances, ils nous semblent opportun de faire un bref rappel de ce qu'est l'Union européenne ainsi que la Cour de justice de l'Union Européenne et d'en expliquer les fondements. A. L'UNION EUROPEENNE ET SON EVOLUTION DANS LE TEMPS Bibli: http://europa.eu/about-eu/basic-information/decision-making/treaties/index_fr.htm Comme nous les savons tous, les traités européens sont le

contestation = désaccord. 2° La justice (notion protéiforme) - Sens philosophique : idéal, bien contre mal - Définition : ce a quoi chacun peu légitimement prétendre en vertu du Droit (demander justice). - Comment la justice est-elle rendue ? (2 possibilités) Les deux parties se rendent en justice La justice est rendue par un tiers. A) Entre les parties : - Unilatérale : chacun de son coté se rend justice ex : menace de violence > Le droit n’admet pas la justice unilatérale car « nul ne

pouvoirs, prérogatives souveraines. Puissance judiciaire : Celle-ci doit beaucoup à la hiérarchisation du système féodal. Dans tout seigneurie = justice seigneuriale, mais au-dessus ce met en place la justice royale, ou l’on peut faire appel d’une décision de justice municipale, seigneuriale. 14ème, les rois renforce pouvoir judiciaire « Source de toutes justices ». Cpd roi ne peut prendre les décisions tout seul. Il construit un appareil judiciaire dvp : A la base, Prévôt (prévôté) Baillis et le sénéchal

des civils lors d’un conflit armé comme « un concept générique des politiques humanitaires regroupant une série d’éléments de protection tirés d’une série de domaines, dont le droit humanitaire international et les droits de l’homme, les secteurs militaires et de la sécurité, et l’aide humanitaire ». Ces éléments de protection intègrent désormais les missions assignées aux opérations de paix. Mais de nombreuses personnes subissent toujours des exactions dans presque tous les foyers de conflits. Cela

ses limites. I Le fonctionnement de la Société Des Nations 1) Les origines de la SDN Les prédécesseurs de la Société de Nations furent les Conférences internationales de paix de La Haye en 1899 et 1907 qui aboutissent à la création de la Cour d'arbitrage internationale de La Haye (une alliance universelle dont le but était le désarmement et le règlement pacifique des conflits par l’arbitrage). Suite à l’échec de ces Conférences (une troisième avait été planifiée pour 1915), l’idée de la

difficultés par rapport aux invasions. Ce qui a obligé les empereurs à augmenter les dépenses militaires donc la fiscalité et à renforcer le pouvoir central. Il y a donc une série de choc. La crise éclate au 3ème siècle qui ébranle l'empire. Il eu tout d’abord des problèmes de politique internet avec la mort de Alexandre sévère puis après l’empire passe au main d’empereur faible alors le pouvoir est au main des militaires .puis il eu des problèmes aux frontières en 168 se sont les Gogd qui franchissent de

pas de lois écrites donc le roi en prononçant un jugement va établir ce qui est permit et juste. Les grecs de l’antiquité faisaient la différence entre la loi écrite (nomos) et le jugement du roi (la thémis) qui va établir une loi. Ce n’est pas une justice arbitraire, clanique, divine. C’est ce que le roi trouve juste selon le droit de l’époque. Le droit appartient déjà à la sphère publique. Ce roi est accompagné par un conseil de nobles. Ce sont les proches du roi. Ils expriment leur avis en cas de

est l'ensemble des procédures mises en place par des organisations internationales pour contrôler le respect des droits de l'homme en l'absence d'un pouvoir judiciaire proprement dit, pouvoir qui irait à l'encontre des souverainetés nationales. La Cour européenne des droits de l'homme, récemment instituée, constitue l'exception. Les organes qui executent les procedures de contrôle sont : 1. Comités ou commissions d'experts : commissions d'enquête, de conciliation et organes investis d'un pouvoir

Convention européenne des droits de l’homme signé par le conseil de l’Europe en 1950. Aujourd’hui l’individu après peut après avoir épuisé tout les recours dans le droit interne former un recours devant le droit international, par exemple devant la Cour européen des droits de l’homme. Dans ces nouveaux droits, l'individu constitue l'objectif principal et dès lors on peut s’interroger sur la capacité d’un individu à être considéré comme sujet de droit international. Doit on considérer que seul