Cour militaire de justice

avait point d’ intervention de juges, puis, par tâtonnement on a contribué à un dispositif de justice avec un arbitre pour remplacer la vengeance individuelle pour ne plus avoir à faire recours justice nous-même puis cet arbitrage privé s’ est vu être remplacé par les tribunaux d’ Etat. On pose les principes fondamentaux pour la séparation des pouvoirs, l’ égalité devant la justice, la gratuité de la justice, le principe de double degré de juridiction,… Il y’ a eu une évoulution d’ où le renforcement

Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments institutionnels, religieux, et juridiques, sont transmis aux barbares. Les barbares ont une situation hybride : ½ barbare, ½

Le nom du roi n’est pas précédé de ce signe, dans le prologue il est présenté comme dévoué aux divinités, à leur temple ; mais la fonction assignée au roi n’est pas la prière, il n’est pas prêtre, la fonction royale est la direction du peuple avec justice. C’est pour cela qu’il doit établir le droit dans le pays ; il répond ainsi à l’impératif divin. La religion va appuyer les prétentions politiques du roi qui vise à la domination du monde. Voilà aussi à quoi peut servir le droit. 2) la prétention

européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction Un demi-siècle après sa fondation, l’Union européenne

2010, en direction principalement de l'Europe mais aussi des États- Unis (1,8 %), des pays d'Afrique du Nord et du Proche Orient (1,9 %), de l'Algérie (1 %), du Japon (0,9 %) - 4 % des échanges commerciaux mondiaux Dans le domaine géopolitique, militaire et diplomatique : - Un territoire métropolitain de 552 000 km2 qui est à la fois un finisterre et un carrefour, 65 millions d'habitants (INSEE, 1er janvier 2011) - 120 000 km2 de territoires dans l'outre-mer, dispersés dans le monde, 2,5 millions

quelle année est intervenue la 1ère action antiterroriste de l’ONU ? Quels sont les éléments qui composent l’ONU ? L’assemblée générale ,le secretariat, le conseil des tutelles et le conseil economique et social conseil de sécurité et cour internationale de justice Qui sont les pays qui ont un droit de veto ? Chine Russie France Royaume uni Etats Unis Qui sont les trois premiers contributeurs financiers de l’ONU ? Les premiers sont les Etats Unis, suivie du Japon et de l’Allemagne. Qui

les juridictions françaises : Les mots droit et justice lorsqu’ils sont associés posent un problème de compréhension. Droit objectif : règle obligatoire sanctionnée par la puissance publique, sa fonction première est l’exercice de la justice. Justice (def. générale) : elle est considérée comme un devoir du point de vue des personnes qui doivent respecter les droits d’autrui, et du point de vue de l’état qui doit veiller au respect de ces droits. Justice (ordre philosophique) : idéal, décision parfaite

les opposants politiques2. Dans District of Columbia v. Heller (26 juin 2008), la Cour suprême ordonna que l’autodéfense est un élément central du droit3. Avant la décision Heller, il y avait des désaccords pour savoir s’il fallait protéger le droit individuel ou le droit collectif, parce que l’amendement commence avec une clause préliminaire qui fait référence à une « milice bien organisée. »4,5 Précédemment, la Cour suprême n’avait pas directement cité l’amendement, ou l’avait seulement fait au

compétence du Conseil de Sécurité à l’égard des différends. Il a le droit d’enquêter sur le différend ou la situation qui le cause. La CIJ (Cour Internationale de Justice) ne peut être saisie valablement que pour trancher un différend d’ordre juridique. Un État n’a pas la possibilité de saisir la Cour pour lui poser une question juridique sans différend. A défaut, la Cour devrait donc juger la requête irrecevable. D’où un contenu juridique, qu’il convient de définir. Il y aura des différends de plusieurs

seigneur, qu’il s’agisse de son intégrité physique : « Sain et sauf, afin qu’il ne cause pas quelque dommage au corps de son seigneur » ; qu’il s’agisse de ses prérogatives : « Honnête, afin qu’il ne porte pas atteinte aux droits de justice de son seigneur ou aux autres prérogatives intéressant l’honneur auquel il peut prétendre » ; ou encore qu’il s’agisse de ses biens : « Utile, afin qu’il ne fasse pas de tord aux possessions de son seigneur. » Toutefois, il insiste sur le fait que