Cour pénale internationale

sont armées et « tout est permis » en dépit du droit international en la matière. Textes de référence 1949 - Les Conventions de Genève Texte de base du droit international humanitaire qui garantit –entre autres- la protection des populations civiles lors des conflits armés et la protection des enfants en tant que personnes particulièrement vulnérables. 1977 - Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève sur le droit international humanitaire Fixe entre autres l’âge minimum de 15

régime politique, celui fondé par Hitler en 1933. 24 dirigeants allemands sont traînés sur le banc des accusés sous l'inculpation de crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité. Le 1er octobre 1946, le tribunal militaire international de Nüremberg condamnait 12 des 24 accusés à la peine de mort. Parmi ceux-ci, le maréchal Goëring, chef de la Luftwaffe, se suicida peu de temps après le verdict. Ce tribunal avait été constitué au lendemain de la guerre pour juger près de 200

INSTITUTIONS INTERNATIONALES Cours de Nathalie Laval Mader Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole Licence en DROIT, 1er niveau Groupe III PLAN INTRODUCTION §1 Institutions internationales et relations internationales §2 Institutions internationales et société internationale §3 Institutions internationales et droit international

Droit Pénal Introduction Section 1 : Les caractères généraux du droit pénal Le trait spécifique du droit pénal est la sanction. Pour qu’une sanction soit prononcée il faut qu’elle ait été déclenchée par un agissement : agissement antisocial (phénomène criminel) puis réaction sociale (châtiment). § Premier : L’agissement antisocial : le phénomène criminel. Phénomène criminel : ensemble des actes qui, normalement, entrainent le prononcé d’une sanction pénale. L’existence de la sanction

I – L’amnistie au service de la nation : son usage dans l’optique d’une politique de d’apaisement L’aspect historique de l’amnistie : un acte de réconciliation L'amnistie signifie littéralement en grec « oubli » est d’abord une notion de droit pénal. C’est l'acte qui stipule que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions. A l’origine, tous les traités de paix contenaient au moins implicitement une clause d’oblivio

peine de mort peut-elle devenir une norme universelle? Dans une première partie, on verra que l'abolition de la peine capitale n'est pas aussi évidente que ça puis par la suite, on s'apercevra qu'il y a une évolution importante dans le débat international sur l'abolition de la peine de mort. Tout d'abord, des exemples concrets montrent bien que la peine de mort est encore d'actualité. Il est intéressant d'observer d'une part, que la peine capitale ne s'applique pas de la même façon dans tous

translated as Day of the plastic bag. Theoretically, everyone should pick up in the streets to clean up cities. The reality is different. Since there are UN agencies and international NGOs, communities and authorities require per diem (sort of pay-off non-wage) to these humanitarian encourage and motivate collectors bags. The international community is already requested by the Women's Day, tuberculosis, AIDS, childhood, disability and so on, forced the contributors do not crack too donation to the Day

INSTITUTIONS INTERNATIONALES PLAN INTRODUCTION §1 Institutions internationales et relations internationales §2 Institutions internationales et société internationale §3 Institutions internationales et droit international CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION DE LA SOCIETE INTERNATIONALE SECTION 1 L’évolution historique de la société internationale §1 Naissance et

l'engagement de la France de bannir la peine de mort de sa législation pénale. C'est donc l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile. II/ LA PEINE DE MORT ET LA FRANCE APRES 1981 La France a ratifié : • le Pacte international sur les droits civils et politiques en 1980; • la Convention contre

------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en