Cour pénale internationale

Saddam Hussein disposait d’armes de destruction massive menaçant les EU et l’Occident et soutenait Al-Qaïda. Aussi souhaitaient-ils mettre en place une intervention armée pour détruire la menace représentée par le régime d'Hussein. L'opinion internationale fut très divisée. La France, de l’Allemagne et de la Russie estimaient qu’il fallait faire prévaloir la diplomatie et ainsi tenter d’éviter la guerre. Les EU furent toutefois soutenus par l'Espagne, l'Italie, la Pologne… 34 pays en tout ont

d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle * Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe * Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.  » Sur base de cette définition, La Cour Pénale Internationale statue pour donner à un massacre le titre de génocide ou non. Cependant, deux éléments font souvent débat lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide : -l’intention d’extermination totale ou partielle d’un groupe * la mise en œuvre systématique

LOI N°1 / 05 DU 22 AVRIL 2009 PORTANT REVISION DU CODE PENAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE; Vu la Constitution de la République du Burundi ; Vu le Décret-Loi N° 1/91 du 2 Août 1971 portant Régime des Armes à feu et leurs minutions ; Revu le Décret-Loi N° 1/6 du 4 Avril 1981 portant Réforme du Code Pénal ; Vu le Décret-Loi N°1/029 du 28 Juillet 1989 portant Ratification de la Convention sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; Vu le Décret-Loi N°1/009 du 14

juridique mondial ». On tente de créer une identité pour un droit de la mondialisation, en le calquant sur les institutions juridiques existantes (droit supra-national) : cours de justice internationales (Cour pénale internationale de la Haye appelée à juger les crimes contre l’humanité...), traités, conventions internationales (Nations Unies sur la torture, le génocide…) et autres déclarations officielles en matière de droit de l’homme, internationalisation de certains secteurs du droit, où la collaboration

par les instruments juridiques internationaux auxquels la République a adhéré. Cadre juridique général de la protection des Droits de l’Homme La République Démocratique du Congo est partie à plusieurs instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme et à certains de leurs protocoles facultatifs : • Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adhésion le 1er novembre 1976) ; • Le pacte international relatif aux droits civils et politiques

pour les jeunes filles) ; mais aussi de nombreux massacres de civils, d'exactions et de nombreuses destructions et pillages réalisés par les troupes de chocs, composées d'enfants soldats. Joseph Kony, est visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, délivré en 20051. Le 1er juin 2006, le siège d'Interpol (Lyon) publie ses notices le concernant ainsi que quatre autres individus soupçonnés de s’être livrés à des crimes de guerre

Thème 2 : Droit humanitaire, définition et objet I. L’objet du droit international humanitaire A. Protection instituée par le DIH 1. Protection des personnes sans défenses 2. Protection des biens B. Restriction à la conduite des contrats 1. Règles générales dans la conduite des contrats 2. Restriction aux procédés et armes de combat II. La mise en œuvre du droit international humanitaire A. Rôle fondamental des CICR et des sociétés nationales de la croix

Janvier 2005 : L’ONU publie un rapport dans lequel, il déclare que des crimes perpétés au Darfour sont des crimes contre l’humanité. Mars 2005 : Une nouvelle résolution – nº 1593 indique que le gouvernement soudanais est poursuivit via la Cours Pénale Internationnale. 2006-2007 : De nombreuses aides humanitaires ont été envoyées. Des visites de chefs d’états à Khartoum , des négociations de paix, des rapports de l’ONU, des habitants déplacés (vers le Tchad) et beaucoup de morts. Données

Au-delà, on a un pouvoir au niveau des familles. A Rome on parlait du pater familias qui avait le droit de mort sur sa femme et ses enfants. Ce pouvoir s’exerce avec les organisations internationales. Il y a du pouvoir dans les fédérations, les associations sportives. C’est la question des organisations internationales. Il y en a de coopération entre les États souverains (ONU). Elle est beaucoup critiquée mais elle n’a pas une grande marge de manœuvre. Il y a certaines qui concernent des régions

même s'il est nié par la Turquie. En effet, sous l'égide de l'ONU, la Cour Pénale Internationale juge les crimes les plus graves relatifs à la communauté internationale : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre et crime d'agression d'un état contre un autre. L'universalisation de ces concepts devient un devoir commun de pénalisation du crime, de moralisation et de mémoire. Plus récemment a été crée le Tribunal Pénal Internation à la Haye pour l'ex Yougoslavie ou le Rwanda.   c  o