Cour pénale internationale

violence» dans ce pays. Sans nommer directement le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, elle a exhorté les autorités de ce pays à respecter les droits de l'Homme et la liberté d'expression. 18h30. En direct à la télévision, citant des articles du code pénal libyen, Kadhafi a menacé les manifestants de la peine de mort. Dans son discours, très agressif, il estime que ce sont des «jeunes drogués», qui «veulent imiter la Tunisie et l'Egypte», qui sont «manipulés par les barbus» et que lui ne veut pas d'un

d’entre eux. Comment se manifestent ces évènements, malheureux ? I) LES MANIFESTATIONS 1- La mort en cascade des Pro-Gbagbo Depuis quelques temps surtout après le transfèrement de l’ancien chef de l’Etat à la cour pénale internationale (CPI), force est de souligner que loin de la terre natale, l’exil semble être devenu un véritable mouroir pour les cadres de l’ex-régime au pouvoir. Pis, les décès s’enchainent comme si les défunts se sont donné un rendez-vous. Gnan

sessions du Conseil exécutif. Elle a demandé à la Commission de mettre les CTS en œuvre en janvier 2013 et que par la suite les Conférences ministérielles soient abolies. Sur la mise en œuvre des décisions de la Conférence relatives à la Cour pénale internationale, la Conférence a réaffirmé son engagement à lutter contre l’impunité conformément aux dispositions de l’article 4(h) de l’Acte constitutif de l’Union africaine. Elle a souligné la nécessité de poursuivre les efforts, et d’explorer les

REVUE DE PRESSE (Du 24/12/10 au 31/12/10) INTERNATIONAL : 1) L’étau se resserre pour Laurent Gbagbo En effet, la position diplomatique de Laurent Gbagbo ne cesse de s’affaiblir. « Il a le droit d’avoir une sortie tout a fait honorable mais plus le temps passe et plus cette perspective s’éloigne » résumait la ministre des affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie. Sur le continent africain Laurent Gbagbo est largement désapprouvé. Un sommet extraordinaire des gouvernements des quinze

situations de conflit armé ainsi que les attaques directes de lieux protégés par le droit international, notamment des endroits où se trouvent généralement de nombreux enfants, comme les écoles et les hôpitaux,  Prenant acte de l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui inclut en particulier parmi les crimes de guerre, dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux, le fait de procéder à la conscription ou à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans

soutenue par les Janjawids, des tribus chamelières du Nord Soudan, pour accomplir les basses besognes. Est venue se greffer aux conflits entre les rebelles et l’armée gouvernementale, une grave crise humanitaire, qui nécessite une aide humanitaire internationale depuis plus de dix ans. Ce conflit a fait plus de 300 000 victimes et 2,7 millions de déplacés. En 2007, la conférence de paix qui se tient en Lybie est un échec. En 2008, Omar El-Béchir proclame un cessez-le-feu qui n’est pas respecté. -------------------------------------------------

capitale est en vigueur. Le Portugal a ratifié - le Pacte international sur les droits civils et politiques en 1978; le deuxième Protocole facultatif au Pacte, rendant l'abolition irréversible dans le pays, en 1990; - la Convention sur les Droits de l’Enfant en 1990; - la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants en 1989 et - le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort). En tant que membre

soutenues par le régime de Khartoum se sont étendues au Tchad. Le président tchadien Idriss Déby a décrété l’état d’urgence face aux attaques, viols et assassinat des Janjawids sur les tchadiens. Le 14 Juillet 2008, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé dix accusations de crimes de guerre contre le président soudanais Omar el-Bechir, dont trois accusations de génocide, cinq de crimes contre l'humanité, et deux pour meurtre. Les procureurs de la CPI ont affirmé que Omar el-Bechir

conflit. Bien que ce dernier ait perdu en intensité au cours des dernières années, les attaques ont continué et des millions de civils sont dans l’impossibilité de rentrer chez eux. La situation du Darfour a été déférée au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) par la résolution 1593 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 31 mars 2005. Le 27 avril 2007, deux mandats d’arrêt ont été émis contre le ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmad Muhammad Harun, et de l’ancien chef

humanitaires ou politiques. Son emploi vise à provoquer un choc dans l’opinion et ainsi ouvrir la voie à une intervention internationale. L’enjeu peut être financier ou judiciaire, dès lors que le mal est fait et qu’il s’agit de poursuivre devant les tribunaux internationaux tel ou tel responsable pour « crime de génocide ». La question peut aussi relever d’enjeux politiques internationaux, comme en a témoigné récemment la décision du TPY de conférer au (seul) massacre de Srebrenica la qualité de génocide