Cour pénale internationale

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

procédure pénale internationale : Le défi d’un mélange entre les systèmes de droit romano-germanique et de la common law ©Professor Linda Carter University of the Pacific, McGeorge School of Law Introduction Mon sujet vient de la combinaison de droit pénal et de droit international qui se développe dans les cours pénales internationales. J’ai eu l’opportunité de travailler comme un professionnel invité à la Cour pénale internationale (CPI) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda

10 SECTION I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17 Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20 Paragraphe II : Les poursuites internationales 21-26 CHAPITRE II : L’ŒUVRE DE NORMALISATION DE LA SOCIETE EN CONVALESCENCE 26-27 SECTION I LES COMMISSIONS DE VERITE 27 Paragraphe I caractéristiques

qui epouse les contours de la souveraineté des Etats, les Etats repugnent tout ce qui est contrainte. Les Etats rejettent la cour internationale des prises avec leur procedure contraignante. Souple parcequ’elle peut etre facultative ou obligatoire. Facultative en ce sens que les Etats peut décider d’y recourir ou non, faculté consignée dans les conventions internationales (Convention de Montego Bay de 1982- Les etats peuvent facultativement recourir à l’arbitrage) Il y’a cependant l’arbitrage obligatoire

RAPTS PARENTAUX Définition: On parle de rapt parental lorsqu’un parent emmène son enfant à l’étranger sans aucune autorisation ni légale ni même celle du 2ème parent. Le droit international va donc traiter ce genre de cas. Contrairement à ce qu'on pense tous, les rapts parentaux ont plus souvent lieu au niveau européen qu'international. On pense tous que c'est généralement le père qui enlève ses enfants, mais cela n'est pas nécessairement vrai (65% des cas, c'est la mère) Il y a 3 conventions

l’intervention. Selon le Petit Robert, s’ingérer : c’est s’introduire indûment, sans en être requis ou en avoir le droit. Entendue en ce sens l’ingérence n’existe pas en droit international, ou plus précisément le droit international interdit toute immixtion ou intrusion dans les affaires intérieures des Etats. Si le droit international ignore donc l’ingérence, il connaît, en revanche, l’intervention. L’intervention est dite matérielle lorsqu’elle se concrétise par une opération physique sur le territoire

Abuja, Nigéria), de l’OHADA (siège à Abidjan, Côte d’Ivoire), de l’UEMOA (siège à Ouagadougou, Burkina Faso) • Continental : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, siège à Arusha (Tanzanie) ; Cour africaine de Justice • International : Cour internationale de Justice, siège à La Haye ; Tribunal pénal international, siège à La Haye, Pays Bas ; Tribunal international du droit de la mer, siège à Hambourg, Allemagne. F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 3 INSTITUTIONS

La remise en cause de l’ONU en Droit International Contemporain  « Nous vivons une crise du système international, qui ne pourra être surmontée sans une "réforme radicale" de l'ONU » a déclaré Kofi Annan, Secrétaire Général de L’ONU, après le déclenchement de la guerre en Irak. L’éventuelle réforme de l’ONU (Organisation des Nations Unis) n’est cependant pas une idée nouvelle. L’un des fondements de l’Organisation mise en place en 1948 était justement d’empêcher des actions militaires unilatérales

La Cour internationale de justice: 50 ans et (pour l'heure) pas une ride Luigi Condorelli * 1. En general, il faut faire preuve de pas mal de doigtg pour feter le demi siecle de quelqu'un sans le froisser: chacun sait - surtout s'il est passd par la - qu'un tel anniversaire est souvent ressenti comme marquant de fa9on eclatante, par son chiffre rond, que le temps de la jeunesse est h61as bien lointain, et que c'est Fage du declin qui s'annonce, s'il n'a pas deja debute. Ces soucis, toutefois, ne

DROIT INTERNATIONAL 1 - PRESENTATION ET METHODOLOGIE 2 - L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL 3 - LE LIEN DE NATIONALITE ET LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 4 - LES TERRITOIRE ET ESPACES SOUS LA JURIDICTION DES ETATS 5 -LES MODES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale