Cour suprême d'Israël

étrangères, y compris pour juger les affaires nationales les plus spécifiques, soulevant parfois des questions culturelles propres. Cette attitude se rencontre notamment à propos d’affaires jugées très difficiles. Dans l’arrêt Perruche4 par exemple, la Cour de cassation française devait statuer sur l’action d’un enfant né handicapé suite à une erreur médicale pour obtenir réparation de son préjudice d’être né handicapé. L’avocat général et le conseiller rapporteur, d’avis différents, se sont tous deux

fut vaine car le Conseil constitutionnel estima que cette réforme était parfaitement dans le cadre délimité par la Constitution. Le contrôle de constitutionalité est un acte qui a pour but de vérifier si les normes juridiques inférieures au texte suprême qu’est la constitution la respectent. Cette vérification peut être exercée par un juge ordinaire quand il est question de vérifier la légalité de lois vis-à-vis d’un traité, soit par le Conseil constitutionnel quand il s’agit de contrôler les autres

La Cour suprême américaine saisie d'une plainte collective record contre Wal-Mart LEMONDE 06.12.10  La Cour suprême a accepté lundi 6 décembre d'examiner la validité de la plainte pour discrimination de 1,5 million d'employées et anciennes employées du distributeur américain Wal-Mart, qui pourrait l'amener à donner son feu vert à la plus grande action en nom collectif de l'histoire. La plus haute juridiction des Etats-Unis devrait examiner le dossier au printemps 2011 et dire avant juin si elle

combat pour les droits civiques. Le 17 mai 1954, les neuf juges de la Cour Suprême des Etats-Unis rendent leur verdict à l’unanimité : la ségrégation raciale à l’école est inconstitutionnelle. Dix ans plus tard, grâce au combat des activistes noirs, le Civil Rights Act signé par le président Lyndon Johnson abolit les principales autres lois Jim Crow. Mais certaines d’entre elles ne l’ont jamais été, même si la Cour Suprême les a rendues en théorie inapplicables. Aujourd’hui, la Californie continue

photographie : Caroline du Nord, Etats-Unis Contexte : cette photographie a été prise pendant la période de la ségrégation aux Etats-Unis en Caroline du Nord en 1950. L’homme de couleur était considéré inférieur à l’homme de race blanche. En 1896, la Cour Suprême américaine autorisa la ségrégation raciale consistant à une discrimination en fonction de la couleur de peau de l’individu. Certains lieux étaient interdits aux noirs comme les bars, les bus. Ce n’est qu’après la 2nde Guerre Mondiale que ces lois

varie beaucoup d'un pays à l'autre, quand ce n'est pas d'une région à l'autre à l'intérieur d'un même pays : ainsi, chez notre voisin américain, de nombreux États pratiquent encore la peine de mort, alors que d'autres l'interdisent. En 1989, la Cour Suprême américaine a même statué qu'il n'était pas inconstitutionnel d'exécuter des mineurs de 16 et 17 ans ou des arriérés mentaux, et des exécutions récentes de jeunes en Floride ont provoqué beaucoup de remous. La question de la peine capitale fait

années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en Grande-Bretagne). Depuis, nombre de pays (dont l'Inde, à l'issue d'un conflit durable entre la Cour suprême et le Parlement) ont également (ré)inventé le contrôle de

Commentaire du document 1: U.S Supreme Court, Marbury vs Madison (1803) La période post guerre d'indépendance est, aux États Unis une période clé dans laquelle s''affirme un pouvoir judiciaire majeur et fondamental. Le document Marbury vs Madison, qui signifie Marbury contre Madison, est un arrêt (l'arrêt 5 U.S 137) de la U.S Supreme Court (Cour Suprême Américaine), et a été rendu le 24 Février 1803. Il a pour objet un recours fait par Marbury devant la Cour Suprême Américaine car Madison refuse

Cour suprême des Etats-Unis : La Cour Suprême met fin aux peines de perpétuité « automatiques » pour les mineurs délinquants par Johann Morri Le 25 juin 2012, la Cour suprême des États-Unis a jugé que le huitième amendement à la Constitution, qui interdit les peines cruelles et inhabituelles (« cruel and unusual punishment ») fait obstacle à l’imposition automatique d’une peine de perpétuité réelle lorsque l’auteur des faits était mineur au moment où le crime a été commis.      Chacune des deux

George Washington Hommes Politiques - Etats-unis Premier président des États-Unis Homme Politique (22/02/1732 - 14/12/1799) Biographie © RogerViollet Dates Citations Plus d'inf os George Washington Né à Pope's Creek (États-Unis) le 22/02/1732 ; Mort à Mount Vernon (États-Unis) le 14/12/1799 George Washington est le premier président des États-Unis. Il est considéré comme l'un des pères fondateurs du pays et donne son nom à la capitale fédérale, un an après sa mort. George Washington naît