Cour suprême d'Israël

deux mesures». Examinons si les autres arguments avancés contre l’admission de la Palestine à l’ONU sont pertinents: 1. «La démarche palestinienne délégitimise Israël.» (Obama, 19 mai 2011). La démarche palestinienne ne remet pas en cause l’Etat d’Israël. Au contraire, elle implique la reconnaissance de son existence et consolide la solution des deux Etats. S’appuyant sur les frontières de 1967, elle comporte une reconnaissance du statu quo existant après la première guerre arabo-israélienne de 1948

systèmes s'opposent. - Le système de la Cour Suprême de type américain : la Cour Suprême des Etats Unis, qui est l'exemple le plus ancien puisqu'il remonte à la Constitution de 1787, a servi de modèle à de nombreux pays, notamment l'Inde et Israël. Ce système se caractérise par deux traits : d'une part, le pouvoir judiciaire apparaît comme une branche du pouvoir autonome par rapport aux deux autres branches, législative et exécutive ; d'autre part, la Cour Suprême, placée au sommet d'un ordre de juridiction

le cadre d'une république théocratique islamique. Selon la constitution de 1979, votée à la révolution, toutes les institutions et les activités de l'Iran sont fondées sur les principes de la loi coranique. À la tête du pays se trouve le « Guide Suprême », autorité religieuse dominante. Sous sa responsabilité, le pouvoir exécutif est détenu par le président de la république, chef du gouvernement, qui dispose d'un cabinet composé de 20 ministres. Le pouvoir législatif appartient à un parlement de

compétence universelle des juridictions nationales, tribunaux internationaux et Cour pénale internationale. - présenter une analyse critique de la situation actuelle : sont présentés l’évolution du droit et ses avancées récentes telles que le Protocole I de 1977, avancée majeure pour la protection des populations civiles, les développements de la justice internationale avec en particulier la création de la CPI, Cour pénale internationale (1998) et la réaffirmation de la responsabilité internationale

anglo-saxonne, le juge est véritablement en Europe créateur de droit. La cour européenne des droits de l’homme fait des droits, édite les lois selon les droits de l’homme. Le droit européen est en partie fait par le juge. Le client qui vient vous voir quand vous êtres avocat qu’il perdra dans le tribunal français, et s’il a la patience nécessaire et s’il perd la 1er instance, la cassation et l’appel, il peut aller jusqu’à la cour des droits de l’homme. L’appel est suspensif, et l’affaire est suspendue

La guerre du Kippour (du 6 au 24 octobre 1973) a abouti à redessiner les frontières d’Israël (qui perd une portion de territoire du Sinaï, avant restitution complète à la suite des accords de Camp David) et a permis aux Arabes d’effacer quelque peu l’humiliation des précédents conflits. Par la suite, les relations entre Israël et l’Egypte se sont améliorés. En effet les accords de camp David signés le 17 septembre 1978 à Washington entre Israël et l'Égypte, définissaient le cadre d'un traité de

risque de despotisme. - Président (exécutif) 4 ans, chef de l’Etat et du gouvernement. -Congrès (législatif) 2 Chambres (Chambre des représentants, Sénat). Droit de déclarer la guerre, de destituer le président et ne peut pas être dissout. -Cour suprême (judiciaire) 9 juges nommés à vie. Peut annuler décision du président. -Presse : 4ème pouvoir qui révèle certaines affaires politiques -Groupes de pression (lobbies) : jouent un rôle dans la politique Deux partis politiques alternent au pouvoir :

lorsqu’elle a été adoptée suivant une procédure particulière (distincte de l’adoption de lois ordinaire).Ainsi, tout Etat dispose d’une Constitution matérielle mais pas nécessairement de Constitution formelle.C’est le cas notamment du Royaume-Uni, d’Israël et de la Nouvelle-Zélande qui possèdent une « Constitution coutumière » non écrite. Reflet de leur époque, les vagues successives de Constitutions intervenues depuis l'adoption de la Constitution

la direction d’Alain DIECKHOFF. L'État d’Israël. Paris : Fayard, 2008. 591 p. Pour construire cet ouvrage, Alain DIECKOFF, directeur de recherche au CNRS, s’est entouré de nombreux auteurs israéliens, américains et français. Leur objectif est de présenter les diverses facettes de l’Etat d’Israël, de son organisation politique à sa culture en passant par son profil socio-économique et sa politique extérieure, afin de tempérer la vision négative d’Israël souvent focalisée sur le conflit israélo-palestinien

lignes de démarcation, fixées à l’issue de la guerre de 1948-1949. Celles-ci faisaient suite à l’attaque contre l’Etat juif (crée conformément à la résolution de l’ONU du 29. 11.1947) par les Etats arabes. Ces lignes laissaient en dehors de l’Etat d’Israël des lieux aussi importants pour le peuple juif que le Mur occidental, l’ultime vestige du Temple de Jérusalem. Le 29 Novembre 2012, certains Etats se sont au moins abstenus. Parmi les pays de l’Europe de l’Ouest, c’étaient (outre des micro-Etats)