Cour suprême de Californie

| |[pic] | |Thurgood Marshall, avocat puis juge, fut le premier noir à siéger à la Cour Suprême américaine | |[pic] | |[pic]

soulignent les limites de cette politique sociale de rattrapage. Dès 1978, l'arrêt Blake de la Cour Suprême met fin aux quotas de la faculté de médecine de l'Université de Californie. A partir des années 1990, un référendum d'initiative populaire a lieu pour mettre fin à la discrimination positive dans de nombreux Etats. Ainsi, l'affirmative action a été interdite dans les universités publiques de Californie (1996), de Floride (2000), de l'Etat de Washington, du Michigan (2006) et du Nebraska. En novembre

Le 17 mai 1954, les neuf juges de la Cour Suprême des Etats-Unis rendent leur verdict à l’unanimité : la ségrégation raciale à l’école est inconstitutionnelle. Dix ans plus tard, grâce au combat des activistes noirs, le Civil Rights Act signé par le président Lyndon Johnson abolit les principales autres lois Jim Crow. Mais certaines d’entre elles ne l’ont jamais été, même si la Cour Suprême les a rendues en théorie inapplicables. Aujourd’hui, la Californie continue de pratiquer la ségrégation

ségrégation dans les écoles et dans la plupart des services publics, y compris les trains et les bus. Dans les années 1920 à 1980, la Cour Suprême de Justice, qui est le sommet judiciaire aux Etats-Unis et le tribunal de dernier ressort, affirme que le Congrès ne peut interdire des discriminations raciales pratiquées par des personnes privées. De plus, en 1896, la Cour Suprême autorise cette nouvelle législation, en formulant la doctrine separate but equal (« séparés mais égaux ») dans Plessy v. Fergusson

représentatifs vis-à-vis du groupe. Il peut aussi dénoncer des intérêts liant les plaignants au cabinet d'avocats qui les représente. Le tribunal examinera aussi la représentativité du cabinet vis-à-vis des plaignants et les ressources dont il dispose. La cour peut exiger, en application du principe de traitement équitable, la publication de notices complexes par voie de presse ou de médias audiovisuels de telle sorte que le public soit averti en tout lieu où des membres du groupe sont susceptibles de se

Proposé par les citoyens (initiative populaire) Le pays porteur de ce type de referendum est la Suisse, ne fonctionnant que par ce type de referendum. L’Italie en fait de même, les Etats-Unis aussi mais eux le font au niveau des états fédéraux (Californie particulièrement). -Il y a d’abord le referendum d’initiative populaire suspensif pour suspendre l’application d’une loi. Il se met en place dans les 90 jours suivant le vote d’une loi. -Ensuite viens le referendum d’initiative populaire abrogatif

rétablissement de la peine de mort par référendum, s'est produit en 1972 lors d'un référendum d'initiative populaire dans l'État américain de Californie, avec l'introduction dans la Constitution de cet État de la section 27 de l'article 1, toujours en vigueur. Ce référendum avait pour but de renverser l'arrêt California v. Anderson de la Cour suprême de Californie qui déclarait la peine de mort inconstitutionnelle comme « châtiment cruel et inhabituel ». 13 exécutions capitales ont depuis eut lieu dans

pour accéder à la salle), et un édifice pour la musique. LE CINEMA DES ANNEES 1920 AUX ANNEES 1940 1) AUX ETATS-UNIS ❖ 1910-1920 Débuts de l'industrie cinématographique à Hollywood en Californie (Griffith, Sennett, Ince) Création des studios (Universal, Paramount, Warner, United Artists... MGM) Le cinéma américain, c'est-à-dire le cinéma réalisé aux États-Unis, est celui qui a globalement le plus profondément façonné le cinéma au

droit de la propriété... La société chinoise s'ouvre de plus en plus, donc fatalement cela a des implications sur les règles juridiques. USA en 1967 : un texte de loi qui prohibe le mariage interracial est juge contraire a la Constitution par la Cour suprême de Virginie. B. La nécessité pratique. Le droit compare est également la manière d'en apprendre plus sur son propre droit. Le recours au droit compare a une utilité pratique considérable. Quand le législateur français essaie de reformer son

des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler inéquitable, puisque certains Etats, regroupent une minorité de personnes, par exemple New York, la Floride, la Californie sont bien plus peuplés que d’autres Etats, or ils bénéficient du même nombre de Sénateurs au Sénat. Le Sénat pour assurer le côté égal et fédéral des USA, ils maintiennent le même nombre de sénateurs pour chaque Etats. A midi la séance du Sénat