Cour suprême de Californie

Angeles en Californie. Ils auraient eu une aventure et il a été accusé sur la seule preuve d’un témoin oculaire. Mon client clame son innocence depuis le tout début de son procès. Je suis ici aujourd'hui pour qu'il n'écope pas de la peine de mort. Tout d’abord, la peine de mort est malheureusement en vigueur dans l’état de la Californie. Cependant des statistiques prouvent que depuis la réinsertion de la peine de mort au EU en 1992, seulement 13 exécutions ont été faites en Californie. De plus,

le Securities Exchange Act 193412. En effet, suite au crash boursier d’octobre 1929 aux États-Unis, le Securities Act 1933 a été adopté. Il a introduit pour la première fois aux États-Unis la philosophie de la transparence. Tel qu’exposé par la Cour suprême des États-Unis, l’objectif fondamental de ces lois boursières fédérales était de substituer une philosophie de totale transparence à une philosophie de caveat emptor (c’est-à-dire une philosophie de vigilance). Le Securities Act 1933 a été adopté

pour une liste de grands électeurs qui soutiennent soit le candidat républicain, soit le candidat démocrate. Premièrement, le parti remporte tous les électeurs du pays, dont le nombre est déterminé par les membres élus par le Congrès. Ainsi, la Californie désigne 55 électeurs (c'est l'État le plus peuplé), alors que le Minnesota n'en désigne que 10. Seuls deux États acceptent encore les électeurs au prorata : le Maine et le Nebraska. Les grands électeurs désignent ensuite le président des États-Unis

séparés, sont, le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Chacun de ces pouvoirs sont régis par un article de la Constitution de 1787, le pouvoir législatif est décrit dans le premier article, l’article 3 accorde les pouvoirs judiciaires à la Cour suprême, et enfin, l’article 2, qui nous intéresse ici, règle les pouvoirs du président, ce pouvoir exécutif. Mais comment choisit ce personnage si important aux Etats-Unis et quels sont exactement ces pouvoirs ? Tout d’abord, et afin de comprendre

en considération les Etats unis c’est le Sénat américain qui est la chambre de représentation des états selon ce que l’on appelle le fédéralisme intégral c’est celui dans lequel chaque état est représenté dans les mêmes conditions. Que ce soit la Californie (60 millions d’hab) elle a deux voix et les petits état à 4 millions d’hab on aussi deux voix. La question est le principe de la souveraineté des états. Alors qu’en Allemagne la représentation des Land auprès du Bundesrat se fait au proratat de

constitutionnelle de Philadelphie sont menés à terme en 1787. Ainsi, la Constitution américaine, qui constitue la première Constitution écrite rigide, entre en vigueur en 1789. Elle constitue alors les bases du gouvernement américain, et en est la loi suprême. Dans cette Constitution, les influences sont diverses. En effet si elle s’inspire des idées de Montesquieu concernant le principe de séparation des pouvoirs et d’équilibre de ces derniers (checks and balances), Locke est à l’origine de l’idée d’un

Guerre de Sécession. Même si la création d’une identité nationale américaine imposé par le fédéralisme c’est développé jusqu’en dans les années 1830 celle-ci reste contesté en particulier dans le sud des Etats-Unis. Les jugements rendus par la Cour suprême qui était favorable à la centralisation du pouvoir sous la présidence de John Marshall (1801-1835), et ceux augmentant le pouvoir du Congrès en 1819 et 1824 ont suscité une très forte contestation de la part de l’élite du sud car pour eux cette

gouverInc. v. Pena), la Cour suprême a d’abord redéneur Jeb Bush que la plupart des programmes fini les conditions d’acceptabilité de l’affirmade discrimination positive ont été supprimés en tive action dans les procédures de passation des février 2000. Enfin, d’autres procédures judimarchés publics de manière beaucoup plus resciaires – à l’issue encore incertaine – ont été trictive. Puis, en mars 1996, dans la décision lancées plus récemment dans l’État du MichiHopwood V. Texas, la cour d’appel fédérale

puissance aux EU. On parle d'elle comme d'un "4e pouvoir". Elle peut conduire un Président à démissionner (Cf. Nixon en 1974 (p. 389) soit à reconnaître ses erreurs (Cf. Clinton en 1998 (p. 385)). On compte de très nombreux journaux (+ d'une centaine en Californie) dont de fort importants (renommée internationale) comme le Washington Post ou le New York Times. - La démocratie américaine repose enfin sur le pluralisme politique => 2 grands partis historiques : • le Parti démocrate : né en 1829, il milite

président de la république, le pouvoir législative le congrès (composé de la chambre des représentants et du sénat ) et le pouvoir judiciaire ( la cour suprême ) on s’appuyant sur ce principe la constitution des Etat unis a été fondé sur un système de séparation triparti d’un côté le président et le congrès qui essaye de cohabiter et de l’autre la cour suprême qui exerce un rôle modérateur. Ainsi le régime américain repose également sur une certaine philosophie, Hamilton et son ouvrage ‘’ the fédéraliste