Cour suprême de Californie

en créant un système politique et social où les problèmes puissent être résolus au niveau le plus bas possible. Le respect de l'autonomie est contrôlé par la Cour Suprème dans le cas des USA ou le Tribunal Constitutionnel allemand . Dans le cas des USA , la californie et la virginie possèdent leur propre Constitution . exemple : Californie refus de légaliser l'usage de Marijane Compétences partagées : article 74 de la loi fondamentale du 23mai 49 allemande. L’article 32 de la constitution allemande

est celui de mettre fin aux mesures discriminatoires contre les minorités ethniques qui restent légales dans certains Etats. Le combat pour les droits civiques des Noirs s'intensifia et la Cour Suprême fit tomber, les uns après les autres, les différents bastions ségrégationnistes du Sud. Un arrêt de la Cour suprême de 1954 interdisait la ségrégation dans les écoles publiques mais il était resté lettre morte dans de nombreux Etats du Sud. Par ailleurs, des mesures discriminatoires restaient toujours

Congrès. Le Congrès peut annuler son veto par une majorité des deux tiers Le pouvoir judiciaire La Cour suprême des États-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. Conformément à l'article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. La devise de la Cour suprême est « Equal Justice under Law » (« Justice égale selon la loi »). Les Etats-Unis ont un système

américains aux troupes anglaises mais n’ont pas d’armée organisée * Louis XVI décide d’aller de battre aux côtés des américains(car tout est bon pour combattre les anglais) car B.FRANKLIN va créer un courant favorable à l’indépendance amer. Auprés de la cour. LAFAYETTE va aller se battre et va devenir le symbole de cette noblesse française qui va aider les amer. * 1783 = la GB reconnait l’indé des USA = TRAITE DE PARIS * Pdt le XIX Processus d’élargissement des ces colonies = des 13 colonies

pour juger Yahoo ! Inc 7 B.Raison de la procédure de Yahoo ! Inc contre LICRA 8 C.La décision française exécutable en Californie ? 8 A.Sur le plan juridique 12 12 B.Sur le plan technique et de la communication 12 Introduction : Yahoo! Inc est une société multinationale américaine basée à Sunnyvale, en Californie. La société a été fondée en Janvier 1994 par Jerry Yang et David Filo. Tout d'abord, la société a été créée afin de définir

La Californie I-La géographie 1)Le territoire La Californie, troisième plus grand état des Etats Unis, d’une superficie de 424 000 km², représente 4.5% du territoire américain. L'Etat a une frontière terrestre avec l'Oregon au nord, le Nevada et l'Arizona à l'est et la Basse Californie(Mexique).Elle est bordée à l'ouest par l'océan Pacifique. Elle est constituée d'une longue plaine centrale, encadrée à l'Est par la Sierra Nevada et à l'Ouest par une chaîne de montagnes de faible altitude

membres des groupes désignés à atteindre, sous peine de sanction automatique. Mais ce n’est qu’une modalité d’action parmi d’autres, et certainement pas la plus fréquente. Aux États-Unis, les quotas dans les universités ont été invalidés par la Cour suprême dès 1978. Dans le domaine de l’emploi, on a surtout utilisé cet instrument dans le cas où une entreprise avait été reconnue coupable de violations répétées de la législation antidiscriminatoire. Le juge pouvait alors imposer des quotas « en désespoir

Destinée manifeste » et par le « Mythe de la Frontière », les Américains font la guerre aux Amérindiens et spolient leurs terres. La guerre contre le Mexique (1846-1848) et le traité de Guadeloupe Hidalgo entraînent l'annexion du Texas puis de la Californie. Le traité de l'Oregon (1846) définit le tracé de la frontière entre le Canada et les États-Unis à l'ouest des montagnes Rocheuses. La ruée vers l'or à partir du milieu du xixe siècle accélère la colonisation blanche de l'Ouest. En 1859, la découverte

peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial» (article 16-1 du Code civil). La gestation pour autrui et la procréation pour autrui, toutes deux regroupées sous le vocable de « Maternité pour autrui » est interdite en France depuis la décision de la Cour de cassation de 1991: « la convention par laquelle une femme s’engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d'ordre public de l'indisponibilité du corps humain qu'à

des États mais qui semble varié à l’échelle de la population puisqu’un petit États peu peuplé se verra avoir deux sénateurs tandis qu’un grand États en aura le même nombre avec plus d’intérêt à défendre. On peut faire le parallèle entre l’États de Californie qui possède 55 représentants, à savoir 2 sénateurs et 53 représentants à la chambre basse tandis que le Wyoming à deux Sénateurs et un seul représentant à la chambre basse. Ce principe vise à tendre vers une représentation égalitaire et proportionnelle