Cour suprême de l'Inde

règle pas au fond le litige, la Règle De Droit du droit international agit comme aiguilleur pour appliquer tel ou tel loi. Il y a autant de droits internationaux privés, qu’il y a d’ordre juridique. Il est d’origine jurisprudentiel élaboré par la cour de cassation au 19ème. Aux E-U il y en a plusieurs du fait de l’Etat fédéral. En Europe cette problématique devient de plus en plus fréquente notamment pour les régions frontalières. Les questions de droit internationales se posent de plus

Chrétien de Troyes qui a donné à la chevalerie l’une de ses plus belles illustrations en créant le personnage du "chevalier errant". Le chevalier fait partie d'une élite, mais il part le plus souvent seul, sans compagnon, quittant l’espace social de la cour pour l’inconnu. Il doit faire sans cesse la preuve de sa valeur pour obtenir l’objet de sa quête. Exemple dans le Chevalier au Lion, un paysan demande a Calogrenant qui il est, il répond : "Je suis un chevalier qui cherche l’introuvable. Ma quête

montants compris entre 1 000 et 100 000 AUD (600 et 60 000 euros). Chaque État fédéré possède son propre système judiciaire, coiffé par une Cour suprême. L'État fédéral dispose de la Cour fédérale (Federal Court) et de la Cour Suprême de l'État fédéral (High Court of Australia), qui est la juridiction d'appel de la Cour fédérale et des juridictions suprêmes des États fédérés. > Les jugements obtenus de tribunaux étrangers sont généralement applicables en Australie, sous réserve de leur enregistrement

évoquées à ce sujet les restrictions aux droits populaires découlant de l’existence de règles internationales, l’absence de légitimation démocratique de ces dernières et l’influence croissante des décisions émanant d’organes internationaux tels que la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, qui, parfois, n’hésitent pas à remettre en cause la pesée des intérêts opérée par le législateur national, en particulier en matière de droits de l’homme, et dont l’interprétation dynamique du droit international

se révèlent moins importantes... Des droits en matières sociales existent donc bel et bien. A ces derniers on peut rajouter la création de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, là encore une instance visant à être utilisée par moyens de dernier secours pour tout ressortissants européens par exemple. Une volonté donc d'accordé une juridiction « suprême ? » au sein de l'Europe laquelle se veut pour objectif de surplomber l'ensemble des juridictions des états dans le but d'accorder une chance égale

constitutionnel moderne. L’Europe exerce une influence majeure dans la circulation du droit constit. Car l’Europe a connu le plus de bouleversements constitutionnels ( Hitler, Mussolini, Franco qui sont des dictatures bafouant les libertés fondamentales ; la cour constitutionnelle d’Allemagne après 1945, l’Europe se dote de cours constit pour garantir les droits et libertés de chacun ; le communisme avec l’Europe de l’Ouest et de l’Est et la « décommunisation »en 1989/1990 : transition constitutionnelle rapide

jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment une loi doit être votée. Art 34 de la Constitution de 1958 affirme, dispose: « L’Etat est la capacité des

peuvent utiliser 3 techniques : la solution diplomatique, la Cour Internationale de Justice (si tous les Etat impliqués sont d'accord) et l'arbitrage. La question des frontières fragilise les relations internationales (il existe encore environ 4O conflits toujours non-réglés dans le monde). La Chine, par exemple, à 4000 km de frontière de désaccord avec la Russie et le Kashmir est toujours revendiqué par la Chine, la Pakistan et l'Inde. Un principe est apparu : « uti possidetis juris » ->

pour poursuivre les auteurs de crime produits au Rwanda et en Yougoslavie. Ils interviennent trop tard, les ONG appellent à la création d’un tribunal permanent. La Cour pénale internationale est créée par le traité du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002. Le mode de création de cette juridiction est révélateur : la Cour a été créé par un traité  on retrouve la base conventionnelle de la juridiction internationale, ceux qui ne veulent pas signer ne seront pas liés. Sa mise en place

tribunal. Pourquoi le procureur est-il toujours le « méchant » dans les séries télévisées américaines ? Il est choisi par le Président des Etats-Unis sur base des questions politiques : l’avortement, la peine de mort et le port d’armes. La Cour Suprême est très conservatrice parce que la majorité des juges a été choisie par des Républicains. Pourquoi ne peut-on pas être juge avant 50 ans en Angleterre ? Il faut avoir la connaissance et l’expérience des cas précédents, de la jurisprudence