Cour suprême de l'Inde

semaines avant que les souverains ne le libèrent et lui demandent de les rejoindre à la cour, le réconfortant d'un don de 2 000 ducats[61]. En décembre 1500, il se rend à Grenade avec l'intention de faire réparer l'injustice dont il s'estime victime mais rien ne vient et l'Amiral écrit lettres sur lettres pour appuyer ses revendications. Le 13 septembre 1501, Nicolás de Ovando est nommé gouverneur et magistrat suprême des îles des Indes, ne restent à Colomb que son titre de vice-roi désormais strictement

l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un tri, on ne peut admettre que certains articles soient dépourvus ; ‘’Rien que la Constitution’’ :

pensent qu’il n’y a aucune résidence étudiante où le bizutage est absent dans quelque forme que ce soit. Mais malgré la décision de 2001 de la cour suprême indienne d’interdire le bizutage, aucune loi n’en réfère dans le code pénal indien à ce jour au niveau national, seul quelques états l’on interdit dans leur université. Cela dit, il a été annoncé que l’Inde serait le 5ème état qui imposerait une interdiction contre le bizutage.    Aux Etats-Unis, le bizutage est une pratique courante et qui continue

LA TRANSITION POLITIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACE A L’EVOLUTION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE (LA CONTEXTUALISATION DE L’AVENEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE OU ESSAI SUR LA THEORIE DE LA DESOUVERAINISATION DE L’ESPACE REPRESSIF INTERNATIONAL)1 INTRODUCTION Lorsque, le 6 juin 2003, s’adressant aux énarques, ainsi qu’aux actuels pensionnaires de l’Ecole nationale d’administration à Paris, le Procureur des Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda

Nord-Est des États-Unis, de Boston à Washington, s’étire la Megalopolis qui concentre les principaux lieux de pouvoirs du territoire : • La capitale Washington qui concentre pouvoir politique (Maison Blanche, Capitole), le pouvoir judiciaire (Cour Suprême) et le pouvoir militaire (Pentagone). • New York, principale métropole et capitale économique des États-Unis avec le quartier des affaires de Manhattan, la bourse de Wall Street, première place boursière de la planète. • Boston qui a développé

par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle est la Constitution: texte supérieur. Le Droit Constitutionnel encadre les activité politiques au sein de la cité et au sommet trône la constitution. La Constitution est la norme suprême car c'est la norme qui autorise la production d'autres normes. Il suffit de lire l'Article 34 qui définit le domaine de la Loi: droit civique, garantie fondamentale, fixe les règles pour la détermination des crimes, les peines. Fixe les règles sur

compétence universelle des juridictions nationales, tribunaux internationaux et Cour pénale internationale. - présenter une analyse critique de la situation actuelle : sont présentés l’évolution du droit et ses avancées récentes telles que le Protocole I de 1977, avancée majeure pour la protection des populations civiles, les développements de la justice internationale avec en particulier la création de la CPI, Cour pénale internationale (1998) et la réaffirmation de la responsabilité internationale

le cadre d'une république théocratique islamique. Selon la constitution de 1979, votée à la révolution, toutes les institutions et les activités de l'Iran sont fondées sur les principes de la loi coranique. À la tête du pays se trouve le « Guide Suprême », autorité religieuse dominante. Sous sa responsabilité, le pouvoir exécutif est détenu par le président de la république, chef du gouvernement, qui dispose d'un cabinet composé de 20 ministres. Le pouvoir législatif appartient à un parlement de

503 députés élus pour quatre ans. Les députés sont élus par chaque État fédéré en proportion de leur population. Tout citoyen de plus de 16 ans sachant lire et écrire est obligé de se rendre aux urnes ; le scrutin se fait par vote secret. La Cour suprême fédérale, composée de 11 magistrats, siège à Brasilia. Le district fédéral et les États fédérés disposent chacun d’un tribunal fédéral. On trouve également des tribunaux électoraux fédéraux chargés de juger de la régularité des scrutins et des

sont accrues de 22%, La Croix – 15 mars 2009 La course aux armements n’épargne presque aucune région du monde, l’Asie représente 40% des ventes d’armes conventionnelles. Cinq des dix plus grands importateurs sont des Etats asiatiques : la Chine, l’Inde, la Corée du Sud, Singapour et le Pakistan. Les armes américaines sont destinées principalement à l’Asie-Océanie (39%). L’Algérie rentre au top 10 des acheteurs d’armes mondiaux, à la 9éme place. En Afrique (7% des importations mondiales), l’Algérie