Cour suprême des États-Unis

qui s’étend de février à novembre. C’est sur lui que repose le système politique américain et, il à un rôle important à jouer sur la scène nationale et internationale. Le Président jouit d’un charisme fort. Barack Obama est le 44e président des Etats-Unis. Il assume à la fois le rôle de chef de l’Etat et de chef de gouvernement : à vrai dire il assume les pouvoirs du gouvernement tout entier. ( même s’il n’est pas responsable politiquement, il n’en demeure pas moins que le Président est responsable

occidentaux Toutes les démocraties libérales sont aujourd’hui dotées d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle. La création des Cours constitutionnelles est marquée par l’histoire : il y a un lien très fort entre leur mise en place, l’élaboration d’un bloc de constitutionnalité et l’émergence de la démocratie au sens libéral. L’Autriche a institué une cour constitutionnelle en 1920, l’Italie et l’Allemagne en 1947 et 1949 après avoir tourné la page du fascisme, la Grèce

PPO - Roosevelt et le New Deal1) Franklin D. Roosevelt, est devenu le 32e président des États-Unis en 1933. Il a succédé à Herbert Hoover. Roosevelt était un membre du Parti démocrate, tandis que Hoover était un républicain. Le passage de Hoover à Roosevelt marquait un changement politique significatif, car Hoover avait été en poste pendant la Grande Dépression, une période de graves difficultés économiques, et beaucoup d'Américains étaient mécontents de sa gestion de la crise. Roosevelt est entré

où, dans un régime démocratique seulement deux partis politiques (parti conservateur et parti travailliste) sont en mesure d’obtenir la majorité au Parlement et de gouverner en alternance. L’exemple le plus fréquemment donné est le bipartisme aux Etats-Unis. Check and balances : Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de

désigne la vérification de la conformité à la Constitution des textes pour lesquels ce contrôle est prévu. En s'intéressant plus particulièrement au contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis,nous nous bornerons en France à l'étude du contrôle sous la Vème République,et aux Etats-Unis à la période postérieure à l'arrêt Madison vs. Marbury,s'étendant de 1803 à aujourd'hui. On peut donc se demander si,en comparant ces deux modes de contrôle,on peut en conclure qu'ils relèvent des

certains actes des prérogatives de l’administration.La Constitution fédérale des États-Unis d'Amérique est adoptée en 1787 et fait de ce pays le régime présidentiel type qui va s'appuyer sur une séparation stricte entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaireLe développement de la puissance américaine va rendre le président le personnage politique le plus envié et apparemment le plus puissant« Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires

Le pouvoir du peuple souverain : Les conditions du droit de vote : pour pouvoir voter aux États-Unis, il faut avoir la nationalité américaine, avoir plus de 18 ans1 et disposer de ses droits civiques. Le suffrage est universel direct pour les représentants, indirect pour l’élection présidentielle (système des Grands électeurs). L'abstention est calculée par rapport à tous les électeurs potentiels et pas seulement par rapport aux inscrits sur les listes électorales, comme c'est le cas en France2

du régime présidentiel est la stricte séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif n’est pas responsable devant le pouvoir législatif comme c’est le cas dans un régime parlementaire. Cette séparation des pouvoirs provient des pères fondateurs des États-Unis en 1787. Ils se sont inspirés de Montesquieu qui voyait dans la séparation des pouvoirs un moyen de freiner l’abus de pouvoir des élus. Dans son ouvrage L’esprit des lois il s’explique ainsi «Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir»1. Pour lui

et référendums et se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs : le Conseil d'État et la Cour de cassation étant respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles» (Art 62 de la Constitution). Le Conseil constitutionnel

monde ont obtenu le droit de vote. Avortement : Dans des arrêts ultérieurs, la Cour a restreint ce droit, sans cependant toucher au principe. Elle a accepté entre autres qu'un Etat confédéré ne rembourse pas les frais de l'avortement par l'assurance sociale, qu'il demande le consentement des parents pour les mineures ou prescrive un entretien de conseil obligatoire ou un délai de réflexion. Mais chaque fois la Cour a exigé que des exceptions soient prévues (par exemple lorsque la santé de la femme