Cour suprême des États-Unis

» des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du 24 juillet 1974, trad. et présenté par Élisabeth Zoller, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz

est le symptôme d’une culture marquée par celle-ci Peine de mort: quelques chiffres 2008 2 390 exécutions 8 864 personnes condamnées à mort dans 52 États Cinq pays, exécutions records… Chine Iran Arabie saoudite Pakistan États-Unis Peine de mort: quelques chiffres Cinq pays, exécutions records… Chine Iran Arabie saoudite Pakistan États-Unis  Totalisent 93 % de toutes les exécutions en 2008 Peine de mort: quelques chiffres Au total: 52 pays du globe maintiennent la peine de mort Toutefois…

française en 2010, n’est pas celle des années 30, 70… l’idée de droit est également différente suivant les Etats. Les idées de droit varient suivant le temps et l’espace. On est face à une pluralité d’idées de droit. Des juristes, notamment en France doivent avoir actuellement, une certaine idée de ce qui se passe dans les Etats de l’union européenne. Et étant donné c que représente les Etats Unis, il faut savoir comment elles fonctionnent. On intègrera dans ce cours, la confédération helvétique.

• Après la victoire de 1945, le modèle politique des Etats-Unis s’est conforté. L’Amérique se présentait comme le chef de file du « monde libre » et imposait son modèle dans la Guerre Froide, hérité de la tradition Britannique et des Lumières. • Le modèle américain est basé sur le fédéralisme instituant un strict partage entre les Etats et l’Union (police, justice, fiscalité, éducation étant les principaux domaines de compétence des Etats). Ce modèle s’est renforcé ainsi que le rôle de président

Budget de l’Etat. Aux Etats-Unis, les parlementaires ont des domaines d’intervention distincts de ceux du Président qu’ils ne peuvent destituer (sauf exception) afin d’affirmer la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement. Il est en charge de l’exécution des lois et dispose de domaines distincts de ceux du Parlement (l’armée, la police, la diplomatie, l’administration). Aux Etats-Unis, le Président est élu

parmi ces juristes que sont recrutés les juges : examining justice (juge d'instruction ), recorder (juge à temps partiel ), stipendiary justice (pour les juridictions inférieures ), puisne judge (à la Haute Cour de Justice ) ou encore Lord Justice of Appeal (à la cour d'appel ). Aux Etats-Unis Outre-Atlantique il n'existe pas la même distinction qu'en Grande-Bretagne entre conseil / notaire et avocat. Un lawyer (avocat au sens général du terme) peut être attorney / attorney-at-law (avocat ) ou

Séance n° VI : L’Élection prÉsidentielle aux États-Unis Éléments généraux Le processus de désignation du président des États-Unis peut être divisé en deux temps très distincts. La première phase est celle de la sélection des candidats de chaque parti. La seconde est celle de la compétition proprement dite entre les candidats ainsi désignés (élection générale). I/ S’agissant de la première phase, elle peut elle-même être scindée en deux étapes successives : les caucus et primaires d’une

s’applique à l’intérieur de l’état, il comprend plusieurs matières (le droit administratif, les finances publics, droit fiscal et le droit constitutionnel) * le droit public externe : le droit public international concerne les relations entre les états entre eux et avec les organisations internationales. Le droit constitutionnel est la première branche du droit public. Définition : il se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation de l’état et à l’aménagement du

Intro Plessy vs Ferguson : arrêt de la Cour Suprême rendu le 8 mai 1896 → « separate but equal » est la doctrine qui découle de cet arrêt Autorise les Etats à imposer par le biais de la loi des mesures ségrégationnistes Origine : affaire de transport en Louisiane, wagons réservés aux Blancs et d’autres aux Noirs Homer Plessy est un américain blanc ayant des origines africaines lointaines, il refuse de changer de wagon lorsqu’un passager lui demande de prendre place dans un wagon réservé aux

elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule