Cour suprême des États-Unis

Le modéle américain depuis 1945 . Les Etats-Unis sont un pays jeune qui s'est construit sur quelques grands mythes fondateurs : - Les libertés (politique, économique, religieuse) : c'est ce que sont d'abord venus chercher tous les immigrants. Cette obsession de la liberté entraîne une méfiance vis à vis de tous les pouvoirs forts (d'où un état aux pouvoirs réduits et qui laisse l'individu le plus libre possible). - Le puritanisme : religion (et sa morale austère) amenée par les 1ers immigrants

en faire à évoluer avec le temps Le résultat en est qu'aux États-Unis, le Congrès (le parlement) dispose seul de tout le pouvoir législatif pendant que le pouvoir exécutif (le président) ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois, mais peut seul exercer tout le pouvoir exécutif. Ni le parlement peut dissoudre le gouvernement et les ministres, ni le président peut renverser le parlement. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre. Cependant,

beaucoup d’États, le régime juridique des libertés publiques. ». Elle peut également comprendre des principes fondamentaux, qui comme les dispositions techniques, font partis du droit constitutionnel positif. On qualifie souvent la Constitution de norme suprême, c’est-à-dire qu’elle est au-dessus de toutes les autres normes dans la hiérarchie des normes. La Constitution fut élaborée vers la fin du XVIIIe siècle, pour limiter le pouvoir royal et ainsi protéger l’individu de l’arbitraire dans le futur,

ÉTATS-UNIS ET URSS, DEUX GRANDS MODÈLES IDÉOLOGIQUES Introduction Dossier documentaire (manuel Nathan 2008) Un modèle possède des caractéristiques spécifiques qui le rendent immédiatement reconnaissable. Il est imitable, il peut donc être reproduit. Il peut aussi être rejeté. L’idéologie définit les idées politiques, la conception de l’organisation économique et sociale, la production culturelle d’un pays. Elle forme un projet de société. Les États-Unis comme l’URSS considèrent que leur

• Après la victoire de 1945, le modèle politique des Etats-Unis s’est conforté. L’Amérique se présentait comme le chef de file du « monde libre » et imposait son modèle dans la Guerre Froide, hérité de la tradition Britannique et des Lumières. • Le modèle américain est basé sur le fédéralisme instituant un strict partage entre les Etats et l’Union (police, justice, fiscalité, éducation étant les principaux domaines de compétence des Etats). Ce modèle s’est renforcé ainsi que le rôle de président

TITRE 2 : LA CONSTITUTION C’est la norme fondamentale de et dans l’état, que celui-ci soit simple ou complexe (éventuellement qu’il soit fédéral). La constitution de l’état fédéral se superpose à celle des états fédérés. La constitution comprend les grands principes relatifs à la répartition des compétences, au fonctionnement des institutions. Elle explicite les limites des pouvoirs des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions. Elle spécifie les règles du jeu politique (type

maîtresse du fédéralisme est de combiner les contraires, une certaine unité avec une certaine diversité. Ladevise d'origine des États-Unis, E pluribus unum, résume la question. La référence et l'origine du procédé sont en effet américaines. 1. Genèse du fédéralisme Alexis de Tocgueville notait dans son célèbre ouvrage, De la démocratie en Amérique: « Les Etats-Unis ont mis en place la plus parfaite des constitutions fédérales connues. ,) Ceux que les Américains appellent avec beaucoup de respect

De quand date la Constitution des États-Unis ? La Constitution des États-Unis date du 17 Septembre 1787, date à laquelle elle a été adoptée par la Convention de Philadelphie (réunie depuis le 25 mai 1787). Cette Convention, considérée comme un événement majeur de l’histoire américaine, était composée de 55 membres, surnommés les Pères Fondateurs (Foundling Fathers) parmi lesquels George Washington (président de la Convention), Benjamin Franklin ou encore James Madison (principal auteur de la Constitution)

aux mesures discriminatoires contre les minorités ethniques qui restent légales dans certains Etats. Le combat pour les droits civiques des Noirs s'intensifia et la Cour Suprême fit tomber, les uns après les autres, les différents bastions ségrégationnistes du Sud. Un arrêt de la Cour suprême de 1954 interdisait la ségrégation dans les écoles publiques mais il était resté lettre morte dans de nombreux Etats du Sud. Par ailleurs, des mesures discriminatoires restaient toujours en vigueur dans d'autres

longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs publics. L’équilibre des pouvoirs doit exister. La naissance du régime présidentiel vient en rupture avec le régime parlementaire anglais dès 1763 aux Etats Unis, suite à la première constitution écrite. On distingue, dès lors, deux régimes démocratiques selon qu’ils