Cour suprême des États-Unis

la peine de mort n’a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d’abord, d’un point de vue purement formel, il s’agissait d’une question relevant de l’ordre interne des différents Etats, maîtres de déterminer leur politique pénale et la hiérarchie des peines inscrites dans leurs codes. La notion de domaine réservé s’appliquait ainsi sans hésitation à ces « affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat

un jour de célébration officielle (Fête nationale, Fête fédérale, Jour de la Constitution ou « Constitution Day » en anglais). Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé2. Il serait toutefois plus correct, pour ces organisations, d'employer les termes de traité ou d'« acte fondateur

règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi que sur la population. Une dimension externe : à l’extérieur de l’Etat, l’Etat est le seul à pouvoir agir au nom de cette communauté, ce qui permet à la France d’avoir une relation avec les autres Etats (relations pacifiques et relations non pacifiques) L’Etat a le monopole du pouvoir interne et externe : LA SOUVERAINETE. L’Etat est une entité abstraite : c’est l’ensemble des citoyens, des administrations (conseil de l’Etat) mais est également en

. on distinque deux types d'organisation de la justice constitutionnelle le model americain et le model europeen le model americain : ce model est emprunte des Etats unis d'amerique une remarque importante a signaler est que le c.c.l n'est pas inscrit ds la constitution de la constitution americaine 1787 . une cour supreme est cree sans doute mais le texte ne dit rien sur sa composition sur le nombre de ses membres sur la duree de leur mendat et sur les autoritees abilitees a les nommer

guerre de Sécession opposant les Etats du Nord tous abolitionnistes aux 11 états esclavagistes du sud. Il Ya 4 millions d’esclaves noirs aux Etats-Unis. *1863 : la Proclamation d’Emancipation d’Abraham Lincoln libère les esclaves noirs résidant sur la La confédération sudiste. *janvier 65 13ème Amendement de la constitution abolit définitivement l’esclavage *1866 à1877 : Période dite de la reconstruction : le droit de vote est accordé aux hommes noirs dans les états du sud. *1866 : fondation du

1) L’organisation des pouvoirs Selon la Constitution, la séparation des pouvoirs est appliquée aux Etats-Unis. Le Congrès, le Sénat et la Chambre des représentants possèdent le pouvoir législatif. La Chambre des représentants est renouvelée tous les deux ans, au suffrage direct, les Etats y sont représentés proportionnellement à leur population. Le Sénat, qui est composé de deux sénateurs par Etat (élus par la législature de ce dernier) est renouvelé par tiers tous les deux ans. Les textes

interets privées et qui comprenent aussi un élément transfrontalier, un élément d'extranéité. En raison de la souveraineté des Etats, il n'existe pas de législateur international. Cependant, l'Union Européenne édicte des directives et des reglements communautaires seulments dans des domaines où les Etats membres lui ont abandonné une partie de leur pouvoir normatif. Les Etats tentent de se mettre d'accord pour des regles internationales mais chacun a sa vision particuliere surtout dans des matieres

L’histoire des Etats Unis Déclaration d'indépendance américaine, 4 juillet 1776 la fête nationale des États-Unis Les USA sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques sur la côte Atlantique de l'Amérique du Nord. Dès 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la Couronne britannique en matière d'impôts, conduit à la révolte des colons du Massachusetts. L'année suivante, en juin, la Virginie est le premier territoire qui déclare l'indépendance, sous l'impulsion de Thomas

est il un modèle pour le monde ? Quelles sont les causes de son succès ? Introduction Depuis la fin de la dernière guerre les États-Unis se présentent aux yeux du monde comme un “ modèle ” de liberté et de démocratie. Ces “ valeurs ” sont mises en avant pour exercer le “ leadership ” sur le monde occidental dans la lutte contre le communisme. Aux États-Unis même, ces idéaux sont le fondement de l'organisation institutionnelle et politique du pays. Le système politique évolue cependant sous

d’opérations militaires, en Europe et en Asie ; les soviétiques sont présentsen Europe orientale et en Extrême Orient. Pour un grand nombre d’habitants de la planète, américains et russes deviennent des modèles. Mais l’alliance étroite entre ces deux états durant la guerre fait place dès 1945 à la méfiance puis à ce qu’on a appelé la « guerre froide ». Tous les historiens s’accordent pour considérer l’année 1947 comme la naissance de la guerre froide même si à la différence d’une véritable guerre, elle