Cour Supreme Vie Politique

sont souvent choisis au sort, parfois élus pour leurs compétences techniques. Ce régime dure environ 150ans (de 500 à 350 av JC), mais il est traversé de guerres et d'intermèdes tyraniques. Si le mot reste vivant, on ne trouve guère d'expériences politiques se réclamment de la démocratieavant la fin du 18 il y a certes une succesion de cité-Etats, mais elles se décriront le plus souvent comme des républiques. (et celle qui durera le plus longtemps, Venis, est clairement une ''oligarchie'') Le mot

Licence 1 DROIT CONSTITUTIONNEL Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état Introduction I/ Les conditions d’existence de l’état A) La population B) Le territoire C) L’autorité politique exclusive : la souveraineté II/ Les formes d’organisation de l’état A) L’état unitaire B) L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union

Dissertation : A l’aide de vos connaissances et en vous fondant notamment sur l’article 93 de la Loi fondamentale, vous discuterez le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale dans le système de la RFA. La République Fédérale d’Allemagne (Bundesrepublik Deutschland) est un état fédéral composé de seize Länder (Etats fédérés allemands), dont la capitale fédérale est Berlin. Avant tout, il s’agit d’un état de droit, c’est-à-dire d’un état soumis au droit. L’Allemagne est représentée par un président

et de l’intolérance. Nous reconnaissons à tous les peuples du monde le droit de vivre en paix, à l’abri de la peur et du besoin. Nous croyons qu’aucune nation n’est responsable uniquement envers elle-même, qu’au contraire les lois de la moralité politique sont universelles et que le respect de ces lois incombe à toutes les nations arguant de leur propre souveraineté et justifiant de leurs relations souveraines avec les autres nations. Nous, le peuple japonais, nous engageons, sur notre honneur

les lois organiques et les lois ordinaires. La constitution est la norme suprême mais cette supériorité ne sera effective que s’il existe à la disposition des personnes ou de certaines autorités un ou des moyens de sanctionner ou de faire sanctionner les éventuelles violations de la Constitution. C’est ici qu’intervient alors le contrôle de constitutionnalité, exercé, dans notre pays, par le Conseil constitutionnel. « La Cour constitutionnelle française est spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité

constitutionnels de l'indépendance des banques centrales1 Etienne Farvaque2 Résumé : Cette note s'interroge sur les fondements de l'indépendance des banques centrales. Nous montrons que l'origine du principe d'indépendance provient de la philosophie politique américaine, qui considère l'indépendance comme une condition essentielle du maintien de la démocratie. Nous considérons ensuite les conséquences d'une telle filiation pour la légitimité de la Banque Centrale Européenne. Mots-clés : Banques centrales

1934. La Constitution est l’étude du phénomène du pouvoir dans l’État. INTRODUCTION Aristote (philosophe de la politique), il y a 25 siècles, définissait l’Homme comme un animal politique. Il constatait que l’Homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement constituée par des structures issues de la nature. Elle comporte des

MODELE CLASSIQUE DIT CENTRALISE Constitution fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920 (Extrait) TITRE VI GARANTIE DE LA CONSTITUTION ET DE L’ADMINISTRATION A. Haute Cour administrative (Verwaltungsgerichtshof) (...) B. La Haute Cour constitutionnelle (Verfassungsgerichtshof) ARTICLE 137 (1) La Haute Cour constitutionnelle connaît de toutes les actions patrimoniales (vermögensrechtliche Ansprüche) dirigées contre la Confédération, les Provinces ou les communes qui ne peuvent être portées

Deux grands modèles idéologiques I – Les années 1950, apogée du modèle américain 1) Un modèle politique • Après la victoire de 1945, le modèle politique des Etats-Unis s’est conforté. L’Amérique se présentait comme le chef de file du « monde libre » et imposait son modèle dans la Guerre Froide, hérité de la tradition Britannique et des Lumières. • Le modèle américain est basé sur le fédéralisme instituant un strict partage entre les Etats et l’Union (police, justice, fiscalité

tentatives initiales de réformes invalidées par les juges conservateurs de la Cour suprême, succèdent les mesures sociales de relance plus spécifiquement keynésiennes. Si, à la veille de la guerre, le bilan global de l’expérience est mitigé sur le plan des résultats économiques, le New deal n’en a pas moins réussi à réconcilier une société américaine déchirée par la crise, et à définir un nouvel équilibre des pouvoirs, politiques, mais aussi économiques et sociaux, qui préfigure une redéfinition de la