Cour Supreme Vie Politique

d’assurer la garantie contre l’abus, le despotisme, l’absolutisme et la perversion, ce qui est « une expérience éternelle dans l’histoire de l’homme, d’après Montesquiue et non seulement défendu par Aristote afin de garantir la liberté des individus et politique. Mais la pratique et de nomberux d’autres points argumentatifs montrent cependant une autre réalité : Les Pères fondateurs, se gardant d’attribuer au pouvoir législatif un trop grand pouvoir ont cherchés à instaurer un équilibre entre les pouvoirs

INTRODUCTION Depuis son accession à la souveraineté internationale La République du Bénin a connu une histoire constitutionnelle et politique mouvementée. Les années 1960 à 1972 ont été marquées par une grande instabilité avec la succession de plusieurs régimes civils et militaires. De 1972 à 1990, le pays a connu une expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide. La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une

sur le sens et la portée du New Deal. Aux États-Unis, pays consacré au capitalisme libéral, l'intervention de l'État fédéral dans la vie économique n'était sans doute pas une nouveauté, mais jamais encore cette intervention n'avait été aussi massive, aussi continue, aussi efficace à bien des égards. Surtout, elle n'avait jamais autant affecté le domaine social et la vie individuelle des Américains. Une analyse plus poussée révèle cependant qu'aucun des remèdes adoptés par Roosevelt ne peut passer pour

décision prise le 28 septembre 1981 par la COUR SUPRÊME DU CANADA sur le rapatriement de la Constitution (voir aussi RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION), la CONSTITUTION, qui est la loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires, les règles de la COMMON LAW (qui forment ensemble le droit constitutionnel) et les conventions (généralement non écrites) tirées de l'histoire constitutionnelle britannique et qui ont pris corps à travers l'expérience politique et constitutionnelle du Canada. Les tribunaux

citoyen car il n’aura pas un ensemble compact. De plus, ces droits doivent être protégés devant des procédures, il faut que ce soit écrit pour que l’on puisse s’appuyer sur ces procédures. C’est ce qu’on appelle le constitutionalisme, l’idée politique qui fait de la Constitution écrite le meilleur garant des libertés. Mais il y a t-il des Constitutions non écrites ? Nous avons déjà une Constitution : une Constitution coutumière, qui est reconnue comme étant le droit pratique répété avec une

les colonies de l'Empire britannique d'Amérique du Nord qui donnèrent naissance aux États-Unis d'Amérique. En 1791, la constitution américaine consacre dans un second amendement (modification proposée pour un projet de loi) le droit au port d'arme. La cour suprême hésite à intégrer de façon constitutionnelle la peine de mort ou bien l’abolir. La légitimité de la peine de mort engage bon nombre d’interrogations auxquels s’ajoutent des arguments pour et contre. L’hésitation s’annonce rapide car les arguments

Judiciaire → cour suprême. INTRODUCTION La Confédération américaine est née en 1777 après la proclamation de l'indépendance des Etats-Unis directement inspirée des idées de John Locke le 4 juillet 1776, dont l'organe est un congrès représentant tout les Etats à égalité. La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787, modifiée 27 fois, est la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur. La Constitution et ses amendements sont importants pour la compréhension des régimes politiques de 1787

pouvoirs, il paraît important d’interroger ce principe dans les termes du conflit qui oppose depuis toujours le droit et la politique, et d’évaluer en quoi la mondialisation place les juges dans une position nouvelle face à ce conflit. Le conflit apparaît très nettement dans la menace du fameux « gouvernement des juges », qui suggère à la fois que les juges font de la politique et qu’ils sont en passe de remplacer ceux qui, traditionnellement, nous gouvernent, au mépris justement de la séparation des

Régime politique canadien En 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), la Constitution canadienne, a uni trois colonies britanniques: le Canada-Uni, composé du Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) et du Bas-Canada (aujourd’hui le Québec), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. L’AANB a fait du Canada une monarchie constitutionnelle, dont le souverain est le monarque régnant du Royaume-Uni, actuellement la reine Élisabeth II. Le Canada est une fédération, c’est-à-dire que les pouvoirs

Place et rôle du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République « En France, la Cour suprême c'est le peuple ! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion