Commentaire d arret malbury and madison

1522 mots 7 pages
Commentaire d arrêt « Albury contre Madison »

C est dans l arrêt Malbury versus Madison que la cour suprême des Etats-Unis a affirmé le principe du contrôle judicaire de la constitutionnalité des lois. Avant cet arrêt aucun texte Constitutionnel consacré le principe de Constitutionnalité des lois. Et pourtant, c est un principe fondamental pour contrôler les normes internes par rapport à la Constitution. Rappelons que la Constitution institue les pouvoirs publics qui instituent les normes de l état donc il est normal que la Constitution les contrôle par une cour spéciale comme en Europe ou par les juridictions ordinaires comme aux USA. En effet, Cet arrêt a été fait par la cour suprême des Etats-Unis en 1803 qui est chargé de contrôler le mandat d un juge de paix qui a été élue peu de temps avant l élection du nouveau président. Ce juge est élue pour 5 ans, et il s appelle Madison. Le nouveau président demande à son secrétaire Albury qu’elles sont les moyens pour remplacer ce juge. Le nouveau président veut que chaque membre élu par le pouvoir exécutif corresponde à ces idées politiques. Pour statuer sur ce sujet la cour supreme saisi par Malbury va statuer sur la Constitution pour voir si le président de la république peut légitiment remplacer Madison. Pour trouver la solution au litige, la cour supreme va prendre le pouvoir de contrôler les normes internes à la Constitution. Normalement la jurisprudence des juges à un pouvoir inférieur par rapport aux normes internes donc elle ne peuvent pas remettre en cause leurs actes. Les pouvoir institués comme le parlement sont élues par le peuple pour faire des actes qui correspondent à l intérêt général, alors que les juges est aussi un pouvoir institué mais il est nommé par les pouvoirs publics et décide de la solution d un litige envers des particuliers précis alors pourquoi s autorisé –t-il le droit de contrôler les actes du parlement ? Ce gouvernement des juges est une bonne solution pour que chaque citoyen

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