Les differents controle de constitutionnalité et leurs interets
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Les différents contrôles de constitutionalité et leur intérêtsLa suprématie de la Constitution sur les autres normes de l’ordre juridique interne n’est effective que si elle est sanctionnée juridiquement. C’est la thèse défendue par le juriste autrichien Hans Kelsen qui a théorisé la hiérarchie des normes et la nécessité d’instaurer un contrôle de constitutionnalité de la loi, comme il existe un contrôle de légalité du règlement.
I – La notion de contrôle de constitutionnalité Faire constater par un organisme approprié qu’un acte juridique pris par une autorité publique viole les dispositions constitutionnelles.
Dispositions relatives aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, avec force constitutionnelle.
A– L’évolution historique
Dans certains pays, notamment en France, contrôle de constitutionnalité longtemps été difficile à admettre. Réticences d’ordre politique. Car lois censées exprimer volonté générale en incarnant la souveraineté de la nation et/ou du peuple. Donc difficile d’admettre qu’un juge puisse la contrôler et éventuellement la sanctionner.
« légicentrisme » originaire de philosophie des Lumières. Rousseau : « La loi est l’expression de la volonté générale ».
B – Le contrôle de constitutionnalité légitimé
Puis évolution au cours du XXème siècle. En raison de la place de plus en plus grande prise par l’Exécutif dans la fabrication de la loi.
Valeur de droits positifs
II– Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité
Variation selon les Etats. Difference entre modèle Américain et Européen.
A – Le modèle américain : le contrôle par voie d’exception
Tribunaux ordinaires qui assurent le contrôle de constitutionnalité. Chaque juge peut être appelé à se prononcer sur la constitutionnalité des lois qu’il doit appliquer : contrôle par voie d’exception. Permet de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi.
Conséquences: le juge statue sur cette question préalable avant de statuer au fond ;