Cour Suprême Américaine Et Gouvernement Des Juges

LA DEMOCRATIE AMERICAINE : Les EU : Etat composé de plusieurs (50) entités autonomes et qui ont leur propre gouvernement mais sont « sous le contrôle » de l'Etat fédéral qui conserve malgré tout un droit de regard sur leurs affaires. LE PRESIDENT : * pouvoir considérable. Il nomme librement et renvoie à son seul bon vouloir les Secrétaires d'Etat (équivalent des ministres en France). Il peut gouverner même quand un parti opposé est majoritaire à l’assemblée. * élu pour 4 ans au

Sujet : « Personne plus que les membres de cette Cour, les plus conscients des limites de l’autorité judiciaire, et aucun d’entre eux n’a autant d’admiration pour la procédure constitutionnelle destinée à désigner le président par le peuple, à travers leurs législateurs et la représentation politique». Introduction : Si l’arrêt de la Cour Suprême Bush vs Gore, rendu le 12 décembre 2000, reste célèbre ce n’est pas parce qu’il a soulevé chez le candidat démocrate aux élections présidentielles de

collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. Le sujet pose alors la question de l’organisation des pouvoirs aux États-Unis, autrement dit, comment la séparation des pouvoirs édictée théoriquement dans la Constitution américaine est-elle mise en pratique réellement. Adoptée le 17 Septembre 1787 à Philadelphie, la Constitution instaurant alors un régime de type Présidentiel du fait de la stricte séparation des pouvoirs qu’elle impose (I). Cependant, l’Histoire révèle que

constitution 1787 : elle a été établie par les peres fondateurs qui ont été les plus grands acteurs de l'indépendance : il vont crée un nouvel Etat fort et fédéral , plus gouverné par les Etats fédérés . Il établissent une relation direct entre le peuple americain et l'Etat fédéral . Ce système est simple dans l'organisation théorique des institutions et ambigue dans la définition des prérogatives de ces institutions c'est à dire dans la pratique quotidienne entre les trois pouvoirs séparés . En théorie

A) Origine, fondement et composition de l'autorité principale : la Cour Suprême. Le modèle américain de justice constitutionnelle est le plus ancien, en effet il date de 1803. Initialement, la Constitution de 1787 n'avait pas prévu de contrôle juridictionnel de la constitutionnalité. Elle avait simplement créée une Cour Suprême dominant l'édifice judiciaire, se situant au sommet de la hiérarchie, un peu à l'image de la Cour de Cassation française. Son rôle est de « coiffer » les différentes

la solution étrangère est toujours la meilleure. Les Etats qui présentent un même niveau de développement affrontent au même moment les mêmes questions. C’est le Droit comparé qui est à l’origine de l’importation dans notre Droit du crédit-bail (américain), de la SARL (allemande), du chèque (anglais), du médiateur de la République (modèle suédois de l’Ombudsman : C’est une autorité suédoise qui jouit d’un grand prestige et qui a vocation à régler les situations contentieuses pouvant surgir entre l’administration

Le contrôle de constitutionalité des lois : «  un gouvernement des juges » ? En 1789, l’article 6 de la DDHC affirmait que «  tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi ». En d’autres termes, chaque citoyen avait le droit et le devoir d’exiger le respect de la Constitution. Leur intérêt était de saisir un juge qui avait le monopole de contrôle de constitutionalité

chef de l’État et du gouvernement. Il exerce pleinement le pouvoir exécutif soit directement soit par l’intermédiaire de ses collaborateurs. L’exécutif est monosépale, car le président est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement. Il est titulaire du pouvoir exécutif aussi bien du pouvoir réel, effectif ou nominal. Le président a le pouvoir de nommer et de révoquer librement ses ministres et il a autorité sur eux. Les ministres ne forment par un gouvernement, ils sont de simples collaborateurs

l’absence d’un gouvernement et donc d’un 1er ministre. Son statut et ses pouvoirs, taillés sur mesure pour celui qui allait devenir, en 1789 le 1er président c’est-à-dire Georges Washington, font de lui l’homme fort du régime, qualifié par certains observateurs de « monarque républicain ». L’élection présidentiel qui s’est déroulé ce mois-ci aux Etats Unis a permis une fois de plus d’illustrer le rôle principal du président dans l’organisation politique du pays. Au sein de la démocratie américaine le pouvoir

nouveau gouvernement allait opérer et de quelle manière ce type de gouvernement était le meilleur choix pour le pays tout entier. Son recueil fut considéré comme une source importante concernant l’interprétation de la nouvelle Constitution américaine et principalement sur les motivations de ce système gouvernemental proposé. Ses articles répondaient aux critiques de journaux face au nouveau gouvernement américain et étaient donc une excellente référence pour comprendre la Constitution américaine que