Cour Suprême Américaine Et Gouvernement Des Juges

caractéristiques de la séparation des pouvoirs 1) plusieurs théoriciens -Aristote : Dans le but d’aboutir à un régime modéré, Aristote définit les trois pouvoirs de gouverner, de délibérer et de rendre la justice -Dans son Second Traité sur le Gouvernement Civil, John Locke distingue le pouvoir législatif, exécutif et fédératif (gestion des relations extérieures). Cependant, les deux derniers pouvoirs ne sont pas clairement séparés. -C’est Montesquieu qui le premier nus donne une idée claire de

présidentiel comme un régime de séparation stricte des pouvoirs et le seul véritable et authentique régime présidentiel existant dans le monde est celui des États-Unis d'Amérique apparu en 1787 et ayant inspiré de nombreuses constitutions du continent américain. Ainsi, on peut se demander quels sont les principes de la séparation des pouvoirs qui, depuis plus de 200, ont permis au régime présidentiel d'être stable et équilibré ? Dans un premier temps nous étudierions les fondements de la théorie de la

résultaient de la mise en œuvre de la CL . XXème siècle : récemment, le droit anglais s’est profondément modifié pour différentes raisons : -les juges anglais sont réellement indépendants -on a assisté à un rapprochement de la CL , de l’equity et de la loi : le Parlement légifère beaucoup plus et modifie les règles de droit ce qui signifie que bien souvent les juges aujourd’hui ne sont plus amenés à appliquer la règle du précédent mais la loi . §1- Éléments historiques . Il y a un fait qui doit

régime est fondé sur une règle de gouvernement très simple inspirée des idées de Montesquieu sur la Balance des Pouvoirs ; c'est la règle des "Checks and Balances" (poids et contre poids). Exécutif, Législatif mais aussi Judiciaire même s'ils sont assez isolés sur un plan fonctionnel peuvent agir les uns et les autres pour se contraindre et finalement mieux travailler ensemble. A. L’existence d’une collaboration entre les trois pouvoirs La Cour Suprême est la plus haute instance judiciaire

rights en 1689 qui limita le pouvoir du roi, désormais soumis à celui du parlement. Ensuite, le siècle des lumières a vu naître les notions telles que le droit naturel ou le contrat social. Il s’en suit la révolution américaine (1776-1783) où sept années de lutte sont nécessaires aux américains pour obtenir des anglais la reconnaissance de leur indépendance. Et, la révolution française où l’homme est considéré comme citoyen de la nation et non comme un sujet du roi : déclaration des droits de l’homme

des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions. Elle spécifie les règles du jeu politique (type de démocratie, de régime,…). Elle est réputé, exprimée la volonté du souverain, c’est-à-dire peuple ou de la nation. Elle est source de légitimité du gouvernant et des actes qu’il adopte. Elle habilite aussi le juge constitutionnel à censurer divers actes, y compris ceux du parlement étant entendu que d’autres contrôles permettent que les actes du gouvernement ou de l’administration respectent

judiciaire sont strictement séparé et ne possède aucun moyen d’action, l’exécutif ne peut dissoudre le parlement, et le parlement ne peut renverser le gouvernement. Dans un tel contexte constitutionnel, le régime n’est pas à l’abri de crise de blocage des institutions en cas de désaccord entre les différents pouvoirs. C’est pourquoi à l’exception du régime américain présenté comme l’archétype du modèle présidentiel, il existe peu de régime présidentiel viable, car ilest difficile à mettre en œuvre. En outre

Chaque fois que la Cour Fédérale Constitutionnelle d’Allemagne examine si un nouveau traité de l’Union Européenne conforme avec la Loi Fondamentale d’Allemagne, l’Europe entier sait de la signifiance de cette décision. Le même phénomène apparaît quand la Cour Suprême des États-Unis décide si une loi (par exemple, le ‘Affordable Health Care Act’ du Président Obama) peut être appliqué par les cours Américains conformément à la constitution Américaine. Le contrôle de constitutionnalité est défini

 Commentaire de citation : « Un premier ministre disposant d'une majorité parlementaire a beaucoup plus de pouvoir qu'un président américain. » SM Lipset « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” écrit Montesquieu en 1748 dans le Chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois. Cette volonté de séparer les pouvoirs peut s'appliquer à travers une séparation stricte des pouvoirs, notamment par l'intermédiaire

régime présidentiel (celui des Etats-Unis). Le régime Parlementaire s’instaure dans une séparation souple des pouvoirs, lesquels collaborent entre eux et peuvent se renverser. Le pouvoir exécutif est bicéphale (à deux têtes) : le Chef d’Etat et le gouvernement. Ce pouvoir a la possibilité de dissoudre l’une des deux chambres, c'est-à-dire de renvoyer les parlementaires devant leurs électeurs. Le chef de l’Etat n’est pas responsable politiquement devant le parlement ; aussi, ses ministres doivent-ils