Cour Suprême Américaine Et Gouvernement Des Juges

anglais en connaît des éléments individuels comme par exemple, le principe de la primauté de la constitution, qui date de 1610. Aux Etats-Unis d’Amérique, l’’arrêt de la Cour suprême des Marbury contre Madison de 1803 fixe, pour la première fois, le principe du nécessaire respect de la Constitution par les lois. Quant à la Cour fédérale autrichienne, elle est devenue en 1867 apte pour résoudre les litiges concernant la compétence et la protection des droits politiques de l'individu face à l'administration

Le système politique américain Etats-Unis → république fédérale et présidentielle Repose sur trois principes fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Défini pat la constitution de 1787 et ses 27 amendements Conditions du droit de vote : → nationalité américaine et avoir plus de 18 ans, et disposer de ses droits civiques Suffrage est universel direct pour les représentants et indirect pour l’élection présidentielle Abstention calculée par rapport à tous les électeurs

l’organe chargé d’exercer le contrôle de constitutionnalité des lois. Ce contrôle peut être réalisé par des autorités politiques (Sénat conservateur sous le premier Empire) ou par des autorités juridictionnelles qu’il s’agisse de juge ordinaire ou de juges spécifiques dont c’est la mission. Titre 1 : La justice constitutionnelle Elle constitue l’ensemble des institutions grâce auxquelles est assurée dans l’Etat la suprématie de la Constitution. La justice constitutionnelle se doit donc de garantir

que la force, en convaincant les citoyens d’obéir et non de se soumettre. Les gouvernés doivent intérioriser ce sentiment d’obéissance parce qu’ils appartiennent à une même société. (A quel titre le pouvoir politique est il exercé ? Un gouvernement est légitime si le pouvoir est attribué et exercé d’après des règles et principes acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles. Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire

sont les derniers états. Parallèlement des acteurs administratif se sont affirmés et multipliés, détenteur d’une parcelle de pouvoir et affectés à des fonctions précises. Dans nos jours, ce sont les chefs d’Etats et de gouvernements, les ministres, les députés ; les juges constitutionnels, les organes du conseille…. Et les simples citoyens eux-mêmes, appelés à choisir qui parlera en leur nom et par fois associés directement à la décision, par le referendum par exemple, sont devenus acteurs à

7articles et 27 amendements, elle reposait sur le modele cons britanique mais les américains ont voulu une rupture avec les anglais et sa a donner lieux au régime présidentiel, le principal pouvoir est le congrès. Le régime se caractérise par une stricte séparation des pouvoir mais il y a une collaboration. A la diff d’un régime parlementaire, le chef de l’état ne peut pas dissoudre une des deux chambre et le gouvernement n’est pas pol responsable. C pas prace qu’il y a une séparation des pouvoirs

le controle est ici confie a des juges qui agissent donc en principe de facon independante et selon une procedure juridictionnelle . ces juges se prononcent sur la base de DRoit et non de l'opportunite. ils doivent simplement repondre a la question de savoir si la loi qui leur est defferee est ou non conforme a la constitution . on distinque deux types d'organisation de la justice constitutionnelle le model americain et le model europeen le model americain : ce model est emprunte des Etats

moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit

a) Les principes du fédéralisme Ce sont des principes qui ont été définis par la doctrine au début du 20ème siècle à partir d’un modèle qui est le modèle américain. Lorsque l’on parle de ces principes on parle également de grandes lois de l’état fédéral, il en existe 2 : le principe d’autonomie et le principe de participation. Ce sont des principes assez simple à comprendre, à partir de ces principes va naitre une difficulté, c’est la superposition de l’état fédéral et des états fédérés. 1) Les

:   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de gouvernement et le droit constitutionnel détermine les limites des droits de l’état. De cette définition résulte 3 grands éléments : * le lien entre la notion