Cour Suprême Américaine Et Gouvernement Des Juges

souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement; le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées. Les institutions de la Ve République fonctionnent mieux lorsque les majorités parlementaire

I - Un modèle fondé sur des principes démocratiques A. Une réalisation de l'idéal des Lumières La démocratie américaine s'appuie sur un certain nombre de textes fondateurs qui puisent leurs principes dans les idées des Lumières. La déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776 les rappelait : liberté individuelle, égalité entre les citoyens et principes démocratiques comme fondements de l'organisation politique et sociale. Dès l'Indépendance en 1783, les Etats-Unis se structurent sur la base de

ds une société. Chose publique= ds le domaine politique c’est la notion d’intérêt général, les responsabilités du pvoir souverains et celle du pvoir publique. Mais veut aussi dire la République (res publica= la chose publique) Démocratie= gouvernement du peuple (demos kratos) et s’oppose à la monocratie, c’est la volonté générale qui déciderait de la loi commune. Démocratie libérale= a été utilisée pdt la Guerre froide par opposition à celle de "démocratie populaire" pour désigner le système

très importante. Certaines écoles philosophiques sont mêmes allés loin quant à l’appréciation de l’Homme, l’Ecole la plus radicale a été dite des cyniques (cunos le chien), le célèbre Diogène. Il défendait l’idée que l’être humain était la valeur suprême, l’homme était libre et la société l’entravait. Il faut donc lui rendre sa liberté il faut donc qu’il se dépouille de tout le fatras des lois et des convenances, Diogène voulait une rupture totale, il a vécu comme un chien, sans respect des conventions

ces juridictions étaient de en effet de soustraire une partie de la population à l’emprise de la loi islamique pour lui appliquer la coutume . -les tribunaux français qui comprenait les tribunaux de paix , les tribunaux de première instance et une cour d’appel à Rabat , les pouvoirs de cassation étaient portés à paris . Ces tribunaux étaient en cause , quelque soit la nationalité des parties lorsqu’il s’agissait d’appliquer le droit moderne ( droit des affaires , droit de la propriété industrielle

l’assemblé (3ème, 4ème république de faite, constitution de 1793 de droit). La confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif (les 2 Empires, et Vichy). Conclusion de l’introduction : La constitution de 1958 n’est pas contrairement à la constitution américaine le fruit de réflexion théorique des constituants, la constitution de 1958 a été rédigée en s’appuyant sur des modèles. Titre 1 : Les modèles étrangers Chapitre 1 : Les 2 principales formes d’aménagement de la séparation des pouvoirs : présidentiel

de langue sinoxénique, c’est-à-dire qu’elle possède énormément d’éléments du chinois, sans pour autant faire partie de la famille des langues chinoises. Des termes trouvent également leurs origines de l’anglais. Le japonais comporte deux alphabets jugés « basiques » : les hiragana & les katakana (tous deux rassemblés formant les kanas) ; servant de base dans la langue. Pour désigner des idées plus complexes, les kanji les plus utilisés sont au nombre de 1945. (jouyou kanji) Il faut également savoir

dictionnaire de l’académie française (1694) dont la définition est « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république ». On a vraiment ici la naissance d’une notion d’Etat qui commence à être distincte de la personne. Notion qui devient assez courante mais qui n’est quand même pas universelle, si on lit Montesquieu en 1748 (L’Esprit des lois), on a une vision de l’Etat qui commence à se rattacher au gouvernement plus qu’au roi. La notion d’Etat se formalise, et c’est une notion

commissions n’ont quasiment pas fonctionnées (saupoudrage).On est ici loin d’un organe autonome. Le Second Empire confiera également au Sénat le contrôle de constitutionnalité de la loi. Cela aura une conséquence importante, notamment puisque la Cour de cassation refusera de contrôler la constitutionnalité des lois et de s’emparer de ce contentieux au motif que le Sénat est chargé de ce contrôle et qu’elle ne peut pas violer le chef de compétence. On peut constater à plusieurs reprises de la part

« s’adresse à moi dans le regard de l’autre qui me défie dans ma volonté de pouvoir. ». Séance 2. - Les systèmes juridiques Introduction Aux US : pas d’harmonisation entre les lois des Etats. Il n’existe pas de droit américain. Arrêt de la CS (Cours Suprême) du Delaware fonctionne en 2 tps : - Rappel des faits - La cours se réfère à un cas antérieur et similaire (Hunter vs State, Baker vs State) -> On ne cite pas de loi, on essaye de faire rentrer les faits présentés dans les arrêts