Cour Suprême Des Etats Unis 1803 Marbury Vs Madison Le Contrôle De Constitutionnalité

is |ANGLAIS – MASTER 1 | Marbury vs Madison 14th amendment Luther vs Borden Missouri compromise → The constitution was drafted in 1787 and was fully ratified in 1791. Article 1 : it deals with all the powers and the principal branch which is the congress composed of the house of representatives and the senate. So it’s extremely powerful once you are elected

Démocratie et contrôle de constitutionnalité Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le

inférieure doivent être conformes aux règles de la communauté supérieure. → Principe de la hiérarchie des normes Le droit est représentatif de la société à laquelle il s'applique, c-a-d qu'il est hétérogène. Diffèrent d'un pays à l'autre (ex: États-Unis, NY peine de mort n'existe pas alors qu'au Texas elle est toujours pratiquée). Il est historique, il évolue dans le temps (droit de vote pour les femmes 1944, légalisation de l'avortement 1975) pour s'adapter aux exigences de la société. →

constitutionnel c’était l’étude du comportement des acteurs mais aussi des institutions. C’était plus de la sociologie politique que du droit. Les choses ont changé progressivement quand en Europe, surtout après la première guerre mondiale, la plupart des Etats se sont dotés de cours constitutionnels, c'est-à-dire de juridictions chargé de faire respecter la Constitution. A partir de là, les principes contenus dans les constitutions ont commencé à être perçu comme de véritables règles de droit obligatoire

juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil Constitutionnel dans plusieurs

constitution française le 3/09/1791 Histoires différentes car aux USA on prévoit tout de suite dans la Constitution une cour suprême composée de 9 juges nommés à vie dans l’issue d’un processus de nomination Gros conflit politique : GWJ Bush en 2000 a été déclaré vainqueur alors qu’il avait moins de voix qu’Algor Dès 1803, la Cour Suprême rend un arrêt Marbury VS Madison. La Cour Suprême considère que les autorités fédérales, le président et le congrès des USA doivent se soumettre au respect de la

l’esprit d’indépendance de la République. Comment peut-il contrôler un gouvernement en contrôlant ses lois s’il est lui-même ami dudit gouvernement ? » : tels sont les mots d’Arnaud Montebourg qui pose ainsi toute la problématique qui entoure le Conseil constitutionnel, depuis sa naissance. Il nous faut rappeler tout d’abord que le contrôle de constitutionnalité apparaît pour la première fois aux Etats-Unis, en 1803, avec l’affaire Marbury VS Madison. Il se diffuse ensuite en Europe, par l’Autriche où

France ou l’Allemagne, la constitution très clairement apparaît comme un instrument de préservation de la souveraineté nationale. 2) Le constitutionnalisme. C’est une conception fondée sur l’idée que la constitution est la norme suprême dans le cadre des États nations, ce n’est pas qu’une conception juridique mais qui induit un jugement de valeur qui repose sur la croyance qu’une constitution garantie par un juge est le gage de la réalisation d’un État de droit, classiquement on distingue trois

« l’insociable sociabilité de l’être humain » Comme dit Woody Allen : le loup et l’agneau peuvent dormir cote à cote mais l’agneau ne dormira pas bien. = Réguler la société, empêcher la violence de détruire l’ordre social. Un des premier moyen de contrôler la violence sociale, c’est la loi de Talion : Œil pour œil, dent pour dent. C’est un principe de vengeance privée qui est fondé sur un système équivalent ou de proportionnalité. Limiter la violence grâce au principe de proportionnalité : on ne peut

la même qu’aujourd’hui. Elle n’a été modifiée que 27 fois en 200 ans. Il y a 27 amendements à la constitution des USA. Le dernier amendement a été adopté en 1992 et la procédure avait été entamée en 1789. Aux USA, il faut que les trois quarts des états fédérés approuvent la révision de la constitution, c’est une condition très stricte. Le résultat est que cette constitution est une constitution rigide. Dans le cas français, on assiste à une situation particulière car c’est un élément