Cour Suprême Des Etats Unis 1803 Marbury Vs Madison Le Contrôle De Constitutionnalité

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

fait dorénavant jurisprudence : Donner parfois plus de droit à certain étudiants qu’aux autres car ils ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême. Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution. Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi

pouvoir et où s'applique cette idéologie de constitutionnalisme) : Nous parlons donc du libéralisme de l'Etat au sens politique, qui est une doctrine qui vise a préserver la liberté individuelle de chacun, et non au sens économiques. NB : Aux Etats-Unis, les "liberals" sont les progressistes de la gauche. En France les libéraux économiquement parlant sont les partisans de la droite. A- La limitation du pouvoir : - La quête ancestrale, la raison d'être du constitutionnalisme est d'éviter l'émergence

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

politique sont souvent confondus. Cette question a connu des développements relativement sensibles dans une des étapes de la construction européenne au moment d’une possible rédaction de Constitution. En 2003-2004, le sujet fut important pour les 25 états de l’UE. En 2004 comme aujourd’hui, L’UE n’était pas un Etat et la question s’est posée : Dans une structure qui n’était pas un Etat, pouvions nous faire une Constitution sachant qu’aujourd’hui comme hier , il n’y a toujours pas de souveraineté, de

jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti focalise toute son attention sur la Constitution. Il recouvre l’encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité, et au sommet duquel trône la Constitution comme norme suprême. La Constitution est la règle de D qui organise la production d’autres normes et règles, qui en régie la procédure. Elle nous indique comment une loi doit être votée. Art 34 de la Constitution de 1958 affirme, dispose: « L’Etat est la capacité des

volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution : statut juridique du pouvoir dans l’Etat Premièrement, la constitution sert à établir de manière ordonnée des règles relatives à l’organisation, à l’établissement

différentiation entre les deux : pas de distinction entre droit public et droit privé. Comme l'avait déjà souligne Tocqueville, le pouvoir n'est pas extérieur au corps social : « Le peuple règne sur le monde politique américain comme Dieu sur l'univers. » Aux Etats Unis, c'est le peuple qui forme l'Etat.  C’est la représentation populaire qui va donner une image aussi fidèle que possible de la société. Elle va produire une « photographie » de la société à un moment donné, dans toute sa diversité. On ne va pas

règles du pouvoir politique. II/- La définition formelle du Droit constitutionnel. Le Droit constitutionnel, ce sont les règles relatives au pouvoir politique. C’est un Droit qui se trouve au sommet de l’ordre juridique, il est la branche suprême de l’ordre juridique. Ces normes juridiques spéciales, particulières par leur contenu, sont rassemblées dans la Constitution. Au plan formel, le Droit constitutionnel est l’ensemble des normes qui ont une valeur supérieure à celles des autres normes

l’Etat (ex : les pouvoirs de police ; les pouvoirs de justice ; la monnaie ; l’éducation ; l’impôt ; la dotation de la nationalité). La souveraineté externe : le fait qu’on existe comme Etat souverain et qu’on est reconnu comme tel par les autres Etats dans le domaine de l’international. A partir de là, on nous autorise d’avoir une force armée. Aujourd’hui on a une remise en cause de la souveraineté puisque de plus en plus d’Etats sont moins indépendants au 21ème siècle qu’au 20ème siècle. Ils ont