Couronne De France Succession Et Dévolution

loi : Conflit de juridiction : Identification de la compétence directe : tribunal compétent pour juger d'un litige en première main. Identification de la compétence indirecte : lorsqu'il s'agit de déterminer comment mettre en application en France ce qui a était jugé par un autre tribunal. C’est une question de compatibilité de système juridique. Conflits de loi : expression impropre issue du XVIII° siècle, de Froland (« un combat incessant entre les différentes coutumes »), pour désigner

puis des assemblées populaires.) Cicéron reprend plus tard cette idée de Constitution mixte que l’on retrouve encore plus tard chez Montesquieu. Deux cités Etats qui sont des modèles : Athènes et Sparte. On retrouve le modèle spartiate encore en France en 1787. De la Grèce ont aussi été léguée la notion de citoyen (vie politique, militaire et religieuse) et de multiples exemples d’assemblées, de conseils et de magistratures. > Le monde romain, la cité qui a conquis le monde. Les romains sont

la féodalité. Ce phénomène fut limité à 3 pays c'est-à-dire l’Espagne, la France et la Grande Bretagne. L’État construit un système politique moderne et en avance. Cela s'explique par la domination politique, technologique, par la colonisation et l'apparition de l’État. Aujourd'hui, la suprématie de l'Europe Occidentale a pris fin. La Chine achète les États-Unis et commence à dominer le monde. Le niveau de vie de la France est financé à crédit. A ce jour, le phénomène étatique n'est pas terminé

pour l’autre semestre, se sera plutôt celle de l’ancien régime. Semestre 1 : Vers la société sans Etat : un système politique non typiquement français (ce processus de désagrégation de l’Etat est un processus qui se manifeste bien au delà de la France actuelle) Cette période du 5 au 12ème est comprise dans le MA, l’âge du milieu, médian et monter le caractère charnière de cette époque entre 2 mondes voisine sur le plan culturel et proches quant à la conception d’une organisation sociale des

les notions, on évoque l’idée d’une «approche» des contenus enseignés, on bannit d’ailleurs souvent le mot «enseignement» lui-même comme s’il était signe de transmission dogmatique. 1 Professeur de sciences de l’éducation, Université de Rouen, France. 113 CONSTRUCTIVISMES : USAGES ET PERSPECTIVES EN EDUCATION Introduction Le terme constructivisme est très polysémique. Il en existe même une variante russe en histoire de l’art (du côté du suprématisme de Malévitch ou Lissitzky) qui semble

97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE HISCOCK-LAGEOT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 160 (1er mai-30 juin 2003) PIERRE

dieux et élus par l’assemblée des 30 curies (les commis curiates). Le roi est le chef viager de la religion, de l’armée, de la justice et du sénat. A partir du VIème siècle, les insignes royaux sont ceux des dieux cet a dire la toge pourpre, la couronne d’or, le sceptre, la chaise curule et les faisceaux portée par 12 licteurs. Le sénat : conseil d’anciens composés des chefs ou des patrès qui sont inscrit sur une liste conscrite. A l’origine, ils étaient 100 puis 300 (100/tribus) ils sont choisis

le droit romain en reprenant toutes les sources du droit romain et en reformant ces sources. Ce code justinien a connu le même succès voir plus que le code civil de Napoléon. Ce code a marqué l’histoire du droit au plan international y compris en France avec des traces encore dans le code civil. Certains auteurs n’ont pas hésité à parler de monument juridique. Les avis ont pu être parfois mitigés avec d’une part une vision prophétique de cet Empire Romain qui serait immortel, d’autre part pour l’Empire

le droit romain en reprenant toutes les sources du droit romain et en reformant ces sources. Ce code justinien a connu le même succès voir plus que le code civil de Napoléon. Ce code a marqué l’histoire du droit au plan international y compris en France avec des traces encore dans le code civil. Certains auteurs n’ont pas hésité à parler de monument juridique. Les avis ont pu être parfois mitigés avec d’une part une vision prophétique de cet Empire Romain qui serait immortel, d’autre part pour l’Empire

est divisée en 3 royaumes. Au nord (avec la Belgique et le Luxembourg) c'est la domination des Francs. Au sud est, les Burgondes dominent , au sud ouest les Wisigoths. En île de France Syagrius, un général domine. Les barbares sont guerriers, belliqueux et comme Rome ne peut s'y opposer juridiquement, la coexistence pacifique ne dure jamais très longtemps : le roi légitime est le roi vainqueur. Un Roi Franc : Clovis est un descendant de Mérové. En 481, il domine sur le royaume de Tournai. En 486, il