Couronne De France Succession Et Dévolution

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

cela, on cache toute la complexité des faits. Notons que l’Etat en France est intimement associé à l’Etat monarchique. On a considéré que le pouvoir monarchique était la forme de pouvoir la plus naturelle. Si on ajoute une perspective théologique, il s’agit de la forme de pouvoir voulue par Dieu. Rien en histoire n’est naturel pourtant… Pour nous, l’institution qui va nous intéresser est l’Etat. Pour le mot institution, en France, on pense à l’oeuvre de Maurice Hauriou, qui l’a décrit ainsi :

principale institution du pouvoir monarchique et ils vont relayer les idées nouvelles qui souhaitent un partage de la souveraineté. Bien sûr ces idées nouvelles sont combattu par le roi qui est attaché à sa souveraineté indivisible. Il en résulte une succession de crise tout au long du XVIIIe siècle ce qui va précipiter la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue car à la fin de l'ancien régime c'est la société FR elle même qui est en crise et à cette crise de la société s'ajoute une cris des

constitutionnel : Droit qui constitue (fonde), cette constitution qui se trouve à l’origine de cet ordre normative (l’Etat), fonde le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est également le droit du pouvoir, la constitution se réfère à la dévolution du pouvoir. Il y a un premier pouvoir (pouvoir constituant) qui est celui de mettre en place la constitution. C’est le peuple qui décide de se soumettre à la constitution. Le droit constitutionnel est donc un ensemble de normes qui règles et qui

le droit commun de la France, est directement issu du droit romain. Or, le droit romain est précisément un droit savant en ce sens qu'il a été très tôt enseigné, et pas seulement pratiqué. C'est une différence essentielle entre le droit romain et l'ensemble des systèmes juridiques modernes qui en sont issus [ex : common law]. C'est parce qu'il a été enseigné très tôt que le droit romain a connu cette élaboration doctrinale qui en est une de ses caractéristiques. En France, il a inspiré le droit

Intro hist. au droit Préambule. Intro hist. au dr : histoire du dr de la période ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux

Justification et dévolution Section 1. - La justification du pouvoir §1. - Les théories de la souveraineté A - Les souverainetés de droit divin B – les théories démocratiques de la souveraineté a – La souveraineté nationale b – La souveraineté populaire §2. - La mise en oeuvre des théories de la souveraineté A - L’utopie et le réalisme B - La synthèse ou l’amalgame des théories démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir

Historique du droit Introduction générale La France est étymologiquement le pays des Francs. L’évènement à la base de son existence est l’installation dans la Gaule romaine de cette plaque germanique, supplantation du maître romain. Les institutions françaises sont nées à partir du Xème siècle, de la rencontre de la tradition romaine et de la tradition germanique. Mais il ne faut pas oublier le dynamisme propre à tout ce qui vie (Esprit Chrétien). Titre du cours : La rencontre des traditions

de droit. A partir du XIIe siècle = renaissance économique car il y a la paix, renaissance du droit. Ancien Régime : XVIe siècle – XVIIIe siècle : période avec un état fort qui va se constituer, qui a pour régime politique la monarchie absolue en France Première partie : Les institutions de l’antiquité L’antiquité grecque Premier chapitre : Institutions de la Grèce classique 1. Aperçu historique : De la royauté à l’aristocratie
2. La crise du VIIe s: la tyrannie, la colonisation
3. La Démocratie

renouveau de la monarchie au bas Moyen âge ( XIIème – XVème siècles ) 255 Section I. Les institutions royales : la restauration du pouvoir royal 256 Paragraphe 1. Le pouvoir royal et la souveraineté du roi 257 Paragraphe 2. La Couronne, préfiguration de l’Etat 265 Paragraphe 3. Le domaine royal et la formation du royaume 273 Paragraphe 4. Le gouvernement et l’administration royale 277 Section II. Les institutions de l’église : la tentation diabolique