Couronne De France Succession Et Dévolution

les déclarations des parties et rédigent les clauses du contrat. II. Le royaume de France L’histoire du notariat est assez obscure avant Saint Louis, c’est lui qui attacha au Châtelet 60 clercs sous le titre de Notaires Royaux, chargés de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire. Ils remplissent si bien leur mission, que Philippe Le Bel les étend en 1302 à toutes les terres de la couronne.     En 1437, Charles VII instaure pour la première fois, une réglementation de la conservation

séparation des pouvoirs tout en imposant la succession protestante. 1 Max Beloff et Gilian Peete, The Government of the United Kingdom-Political Authority in a changing Society, Londres, Weidenfeld and Nicolson, 1980, p. 10. 10 ; A l’ensemble de ces texte, dont les plus importants sont les trois derniers, il faut ajouter le traité d’Union avec l’Ecosse de 1707, créant un Parlement de Grande-Bretagne au lieu – depuis l’Union des deux Couronnes de 1603 – de deux parlements, théoriquement

gallo-romaine. Ce qui impose un partage des terres. Les francs sont un des premiers peuples à s’installer sur le territoire impérial. Après le 3ème siècle de nombreux franc ce sont installer sur le territoire de a gaule et les franc ce sont incorporé a l’administration romain et certain on réussi a occupe une place important dans l’administration romain comme dans le militaire. Les francs sont alors intégrés à l’empire romain. Les franc était souvent des supplétifs et aide les troupes romaine à

juridique existe depuis le XVIIème siècle. L’adjectif « juridique » veut dire « droit » (en latin « jus »). Premier thème : le vocabulaire, la notion et les concepts Les termes juridiques sont en latin (exemples : propriété, testaments, successions, contrat, mandat, société, divorce, …). Jusqu’au XVIIème siècle, dans les facultés de Droit on n’étudiait que le Droit romain. En 1679, Louis XIV fit créer la chaire de Droit français. Au XIXème siècle, on attribue beaucoup d’importance au

romain nous apprend, dans sa structuration, qu'il y avait des gentes (un gens ; des gentes) : des groupes ; des familles : idée d'origine physionomique : vient de genus (genre humain) : genere (exprime la procréation).   La famille est donc une succession d'individu ayant une origine commune (le genus commun). C'est un ensemble de personne qui présente dans caractères communs : physiologie mais aussi culturel (religieux, moral, comportemental) : viendra de l'éducation.   On constate qu'il y a

histoire est une forme monarchique, une forme royale. Dans cette histoire, qui nous fera aller de 496(Baptême de Clovis) à 1789 (Révolution française), nous assistons au développement de l’institution royale, et un peu plus loin puisque le dernier roi de France règne jusqu’en 1848. Ce sont donc 14 autres siècles de monarchie qui ont marqué l’histoire française, là où la très récente république en connait beaucoup moins. Et donc le trait marquant de cette construction de l’Etat, est un trait royal qui va

les Anglais, Hollandais, Français (Trafic du « bois d’ébène ») On les vend au marché (par couple) La Révolution française supprimera l’esclavage temporairement, mais il sera réintroduit par Napoléon. Milieu du XIXe s : abolition de l’esclavage (en France et Angleterre) et 15 ans plus tard chez les Américains. Aujourd’hui, l’esclavage persiste dans certains pays. 5) Hausse du coût de la vie : la majorité de la population va souffrir, s’appauvrir -> Paysans, artisans,… Ceux qui en profitent : les spéculateurs

coutumes et à la mise en œuvre. Le droit coutumier est avant tout un droit jurisprudentiel. C’est le juge qui reconnait la coutume où qu’il interprète la fonction de gardien de coutume est lié avec sa fonction de Roi justicier. L’autre fonction du Roi de France qui se développe de manière tardive est celle du législateur. Elle émerge longuement à partir du 12ème s. Mais après 16ème s, que la fonction législative du Roi s’épanouit et que la figure du Roi législateur prédomine alors que c’est la figure du

------------------------------------------------- ● Développement important : ------------------------------------------------- ● Sous développement : L’antiquité : La conception des barbares : Les germains sont divisés en peuple (une vingtaine : les Francs, les Burgondes, les Goths, etc…) Chaque peuple est divisé en tribu et chaque tribu est constituée d’un ensemble de famille, des confédérations de famille (une alliance entre les familles). Le principe est que chaque famille vit en toute indépendance

d'état. C'est le droit romain qui a en premier introduit cette notion d'état dans notre pays. Lorsque le droit à été redécouvert à partir du 12 ème s, que l'état a pu ressurgir en France de façon progressive à partir des 13 ème et 14 ème. (Durant la période féodale qui commence du 10 ème jusqu'au 12 ème, il n'y a pas en France d'état). Les romains ont dégagé 4 caractéristiques pour qu'une puissance puisse être dite publiques, qui sont d'ailleurs reprises today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté