Couronne de France

aux demandes de la couronne Britannique et le serment d’allégeance. Écrit le 26 mai 1720, ce document figure dans la Collection de documents inédits sur le Canada et l’Amérique publiée par le Canada Français. Ce texte nous révèle la grande insécurité ressenti par les Acadiens deumerant sur le territoire conquit par la couronne Britannique en 1713. Contexte Général L’Acadie, territoire qui appartenait à la France, a été conquit par les Anglais. Ce changement de couronne a été entamé avec la

cet arrêt va régler les conflits sur la succession royale en utilisant les lois fondamentales. Le parlement va commencer par réaffirmer des prérogatives pour l’accession au trône de France ( I ), et va assurer la protection de la couronne ( II ). I . La réaffirmation des prérogatives pour l’accession au trône de France. A – La coutume de masculinité . Tout le long on nous parle « d’un roi », pas de reine, on parle seulement de prince ou princesse. . « sous la protection d’un bon roi très chrestien

du domaine de la couronne La couronne est indisponible son domaine est inaliénable, il n’est pas possible de l’aliéné de le vendre, de l’échanger, ou de le léguer. Encore faut il savoir comment s’organise le principe. Le domaine regroupe l’ensemble des terres et des droits féodaux dont le roi est titulaire. Au début, au 11èmer s ce domaine était très restreint mais avec le temps ce domaine na pas cesser de croitre, au début du 16ème s ce domaine correspondait au royaume de France, donc une étendu

l’émergence du principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne Actuellement, la question de l’inaliénabilité pose problème dans un contexte de pure efficacité économique. Beaucoup considère que c’est une forme d’archaïsme. Beaucoup de bien ont été vendus notamment par l’armée. Il y a eu l’affaire des têtes maories qui étaient inaliénable car la propriété de l’état. On est donc dans un contexte de remise en cause de l’inaliénabilité mais pour la remettre en cause, il faut une procédure

“des remontrances seront faites à M. le duc de Mayenne”, qui est un noble de la maison de Guise et lieutenant de la Couronne à la tête d’un gouvernement insurrectionnel organisé dans la capitale par la Ligue, le parti des catholiques qui a pour but la défense de la religion catholique dans le cadre des guerres de Religion. Dans la seconde moitié du XVI siècle en fait la France est accablée par la rupture de l'unité de la foi causée par l’essor des idéaux de la Reforme de Luther qui aboutit à

au 16e siècle constitue une entreprise difficile. L e domaine royal peut se définir comme l’ensemble des territoires, terres et biens matériels que possède la couronne, ainsi que les droits qu’elle exerce et les revenus qu’elle en tire. En font également partie tous les autres droits seigneuriaux, féodaux et les prérogatives dont la couronne jouit sur l’ensemble du royaume. Fort d’un héritage marqué par le morcellement du pouvoir, le roi a d’abord considéré le domaine royal comme sa propriété, n’hésitant

des sujets du roi. Du 10e au 16e siècle, s’appuyant sur ce concept de “fonction royale, le roi de France, personnage à part parce que sacré (1), va progressivement reconquérir son autorité: la royauté, sera redevenue institutionnellement forte, souveraine et indépendante dès le 13e siècle (2). Le pouvoir royal se transmettra selon des règles bien précises (3), § 1. Le sacre Le roi de France sera durant tout le Moyen Âge un roi-prêtre1. Sur le plan des institutions publiques, ce caractère

Intro : Le pays basque francais se situe au sud ouest de la France. Proche des pyrénées, il est séparé en 3 provinces : |LABOURD |BASSE- |SOULE | |"Lapurdi" |NAVARRE |"Zuberoa" | | |"Nafarroa beherea"

Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain est reconnu au roi de France à partir du règne de Philippe Le

février 1566 ; Plus précisément, il s’agit de l’Edit de Moulins qui établit le principe d'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Par opposition à l'ordonnance qui est une loi générale portant sur diverses matières, l'édit a une portée plus réduite, ne traitant que d’un seul sujet. L’Edit de Moulins a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. C’est est un document officiel