Couronne de France

10/11e S, apparaissent comme une période de vide dans la connaissance du droit romain, seul l’église en conserve le souvenir et l’enseigne dans ses écoles. Cette situation ne commence à évoluer que dans la deuxième moitié du 11e S ; en Italie puis en France à partir du 12e S. Le droit romain connaît alors une véritable renaissance, mais s’agissant des 10/11e S, il faut considérer qu’il est tombé dans l’oubli. PARAGRAPHE 2 : LE POUVOIR NORMATIF DES ARMEES L’expression même de pouvoir normatif, doit

cas de non-respect. Fondamentales est un nom désignant les éléments fondateurs d'une idée, d'un principe, qui regroupe les éléments basiques, mais déterminants sans lesquels un  concept ne pourrait exister. Les lois fondamentales sous le royaume de France, comme aucune constitution écrite n’avait été établie, représente un ensemble de principes provenant de la coutume, d’un usage répété. Ces principes se sont élaborés petit à petit puisque lorsqu’un problème survenait, il fallait trouver une solution

Du roi sacré au « roi très chrétien » de la fin du Moyen-Age, la question de la confession religieuse ne s'est jamais posée compte tenu de l'unicité religieuse. Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau prétendant au trône est le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant

l’expression de la volonté de Dieu qui rappelle au mauvais gouvernement ce qu’il en coute de ne pas respecter la paix et la justice Chrétienne, de ne pas gouverner selon l’idéal chrétien. Les Francs ont occupé le Nord de la Gaulle pour former le royaume Franc. Le peuple germaniques sont connus depuis longtemps des Francs. Ils sont décrits par Tacite dans « La Germanie ». Depuis le 1er Siècle ont étendu leur affluence soit à l’extérieur, soit aux frontières, les limes, de l’empire. Face aux envahisseurs

n'a pas de vie privée. Le roi n'a pas de patrimoine privé, il est riche selon les richesse de l'Etat. Sa personne et ses biens sont la propriété de l'Etat. Tout ce que le roi possède au moment où il monte sur le trône, ça tombe au domaine de la couronne (cf Henri IV qui avait un riche patrimoine avant de monter sur le trône). L'absolutisme n'est pas sans limite, que la volonté royale se heurte à des freins et c'est ce qui permet à l'Etat de ne pas devenir tyrannique. 1 – Les barrière morale

qui ne pouvait ni les ignorer, ni les modifier puisque c’est d’elles qu’il tenait la Couronne. À l’origine de la monarchie française, elles sont l’assise de tout droit au trône de France. Elles se sont développées au cours des premiers siècles de la monarchie capétienne et ont parfois été transposées dans d’autres pays liés à cette dynastie. Les principales d’entre elles sont : l’hérédité : on hérite de la couronne par primogéniture ; on ne s’en empare pas et l’on n’est point désigné. Ce principe

l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils revendiquaient le royaume de France . Mais ennemis généraux l'Empereur et le Pape car ils ont des prétentions universelles , l'empereur se déclare maitre du monde . La France doit combattre ces prétentions universelles. A. Roi et Pape. A partir du Moyen Age , conflit entre Philippe IV le Bel et le Pape Boniface VIII insinue en France au Gallicanisme ( renvoi aux Gaulois, l'Église de

Lemaistre Henri III décède sans descendant direct alors que le royaume de France est en pleine guerre de religion depuis près de trente ans. Mais avant de mourir, en 1588, Henri III, très influencé, prend l’édit d’union pour écarter Henri de Navarre du trône au motif de sa religion. Henri de Navarre (futur Henri IV) étant protestant. Mais en agissant ainsi, Henri III viole les lois fondamentales étant donné que la couronne est indisponible. Le roi ne peut donc pas choisir son successeur. Henri III

NOTE DE CONJONCTURE - BUREAUX ILE-DE-FRANCE Novembre 2011 L'accélération des commercialisations de bureaux au 3ème trimestre 2011, avec notamment quelques mouvements de très grande envergure, porte le volume des transactions enregistrées entre janvier et septembre 2011 à près d'1,96 million de m², +20% par rapport à la même période en 2010. Sur l'année 2011, il devrait dépasser 2,3 millions de m² placés, à comparer à 2,16 millions de m² en 2010. Le stock francilien s'est légèrement réduit (-1%)

français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ». Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place accordée à ces lois en ce qui concerne notamment l’indisponibilité de la Couronne dont il a retraçé en quelque sorte l’évolution en Droit français