Cours Capacité En Droit Droit Constitutionnel

: -> Introduction au droit de Jean-Luc Aubert et Eric Savaux chez Dalloz ( édition 13 ) -> Introduction au droit de Buflan Lanore édition 16 chez Sirrey -> Milena DUchi chez Dalloz édition 2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit ) ? La preuve des droits ( se fait en justice

– sport 2) Expliquer Les divisions du droit et illustrer par des exemples? Droit national Privé Le droit objectif Droit international Public Droits politiques Le droit subjectif Droit public Droits extra patrimoniaux Droit civil Droit réel Droit patrimoniaux Droit de créance Droit public: ensemble des règles se rapportant à l'organisation de l’État et ses institutions, ainsi qu'au rapport entre les particuliers et l’État. Ex.: Droit fiscal. Droit privé: ensembles de règles régissant les

1 Code barre d'identification |illllllil llll lllll lil lililil MANUEL DE METHODOLOGIE Epreuvesjuridiques StéphaneBenmimoune Chargéd'enseignementà I'Université d'Evry Mustapha Mekki Agrégé desfacultésde droit, Professeurà l'Université ParisXIII Préparationaux examensuniversitairesde Ll Manuelstrictementréservéaux étudiantsdu Centre de Formation Juridique. Toutereproduction,mêmepartielle,estinterdite. 2 Code bane d'identification lltililIililillltililtililtill Chapitre1. La méthodede la dissertation

Introduction au droit : I) Qu'est-ce que le droit Le droit est une construction monolithique. Il ne faut pas s'arrêter aux idées reçues, en effet le grand public pense que le droit équivaut à une opposition entre le licite et le illicite, le légal et l'illégal, le permis et le prohibe. Or le droit c'est tout autre chose. Le droit permet de trancher des conflits d’intérêts, c'est à dire que le droit tranche en faveur de l'intérêt qui a le plus de valeur. Autrement dit le droit règle les conflits

pouvoirs et la terminaison de la Révolution française. » , discours du 15 juillet 1791 à l'Assemblée constituante. INTRODUCTION : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » C'est avec cet article 16 que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen pose et impose, juste après la Révolution de 1789, la nécessité de l'instauration d'une Constitution. Antoine Barnave (1761 – 1793), juge de son état

Dissertation de Droit Constitutionnel : L’Etat Fédéré Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages

.La réception du droit constitutionnel en Afrique trente ans après: quoi de neuf? par GERTIE HESSELING 1 Introduction Dans sa contribution 'Le constitutionnalisme à l'épreuve de la transition démocratique en Afrique', Babacar Kanté donne une analyse pertinente de la situation africaine, basée sur l'actualité de la plupart des pays dit francophones.1 En effet, non seulement il s'agit d'un raisonnement clair et systématique, mais cette étude ouvre surtout de nombreuses pistes de réflexion comparative

uDroit constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution

qui dispose du pouvoir législatif. Néanmoins il est possible d’observer qu’en pratique le parlement se trouve muselé. En effet, le gouvernement concurrence le parlement sur le domaine législatif et le conseil constitutionnel veille à la rationalisation du parlement. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la

la recherche de ses valeurs, l’évolution des lois reflète les hésitations des esprits. D’un côté, notre démocratie républicaine garantit les droits fondamentaux et a même singulièrement développé les protections qu’elle leur assure, sous l’influence combinée d’une meilleure reconnaissance internationale des droits de l’homme, d’exigences constitutionnelles davantage affirmées, d’un souci renforcé de la liberté individuelle. Mais d’un autre côté, au fur et à mesure que des étapes nouvelles sont franchies