Cours Capacité En Droit Droit Constitutionnel

générale Le droit administratif français s’insère dans ce que l’on appelle l’Etat de droit. (I) On verra que celui-ci est un droit spécifique. (II) Et nous verrons que suite au phénomène de privatisation, le droit administratif n’est plus tout à fait le droit de l’Administration (III) I – L’Etat de droit La France est un Etat de droit. L’Etat de droit est une notion qui revêt deux significations : Dans sa signification la plus large, l’Etat de droit est un Etat régit par le droit, soumis au

compétences. L’Etat moderne décentralisé correspond à l’Etat unitaire, à l’exemple de la France, et est à opposer à d’autres forces d’Etat comme le régionalisme et le fédéralisme. Dans la mesure où le terme « décentraliser » est, depuis la révision constitutionnelle de 2003, introduit dans l’article premier de la constitution française au côté de principes telle que la laïcité ou l’indivisibilité de la République, il parait essentiel de s’interroger sur ses fondements. Ainsi, une question se pose: Quels

jurisprudence du Conseil constitutionnel. Institué par la Constitution du 4 octobre 1958, qui marque l’avènement de la Ve République en France, le Conseil constitutionnel a vocation à vérifier la conformité des lois et des règlements à la Constitution. Le Conseil constitutionnel succède ainsi au Comité constitutionnel, institué par la Constitution du 27 octobre 1946 avenante à la très brève IVe République. Il est composé de neuf membres

Commentaire de texte- TD n°9Article 61 alinéa 2 et article 61-1 de la ConstitutionD’après Hans Kelsen, la « justice constitutionnelle est la garanti juridictionnelle de la Constitution » (Hans Kelsen, « La garantie juridictionnelle de la Constitution, R.D.P, 1928). Justement, les article 61 alinéa 2 et 61-1 de la Constitution sont relatifs au contrôle de constitutionnalité des lois et à ses modalités. L’article 61 de la Constitution provient de la Constitution française du 4 octobre

délibération du texte. Il a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2012. Il a été déféré par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Dans sa décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles 8, 12, 14, 15, 44, 95 et 104 de la loi, ainsi que certaines dispositions de ses articles 9, 11, 13 et 73. Il a déclaré conformes à la Constitution les articles 3, 4, 6, 10, 22, 23, 24, et 25

1, L1 droit TD DROIT PUBLIC « Le référendum de 1962 relatif à l’élection du président de la république au suffrage universel direct » Pouvoir constituant originaire // dérivé : le pouvoir constituant est le pouvoir d’établir les règles constitutionnelles, qui revêt deux modalités : le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui permet d’établir une constitution à titre initial, sans lien avec un ordre constitutionnel antérieur

normes, le droit politiques Question de relation entre pouvoir et norme. Paragraphe 1: Le droit régie le politique Le droit va limiter le politique en l'encadrant. Pas d'autres règles de droit que la transposition d'une décision politique. La politique toujours en amont du droit qui est instrument de mise en forme du politique. Le droit est en amont et en aval du droit. Contrainte de limitation. Le politique fait naître le droit qui encadre la politique et ainsi de suite. Le droit régie le politique

Td Droit Constitutionnel La séparation des pouvoirs, avant sa mise en place en France et dans certains pays du monde, était une théorie qui remonte à l’époque de la Magna Carta en 1215 par Jean Sans Terre. Cette théorie est devenue une doctrine en 1690 présentée par Locke qui distingue trois pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Puis cette doctrine a été immortalisée par Montesquieu en 1748 et qui distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La première application

Introduction : Le phénomène politique et le Droit constitutionnel : I. Définition et notion de base : A) Société politique et Etat : Politique : d'origine grecque « Polis » qui veut dire la cité, la ville, la contrée. Athènes était une « Polis ». Dans la Grèce classique, « Polis » voulait dire unité, organisation politique. Etat : d'origine latine A partit de là, deux autres occurrences : * « politica » : affaires de la cité (vie) * « politéia » : politique de la cité En latin

Cours de Constitutions et Institutions Politiques comparées. (1er octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel