Cours Capacité En Droit Droit Constitutionnel

© JURISCOPE - 1998 Les institutions constitutionnelles prévues dans les Etats francophones - MADAGASCAR - Table des matières A. La Constitution ...................................................................................................... 3 1. La Constitution du 18 septembre 1992, modifiée en dernier lieu par la loi constitutionnelle n° 95-001 du 13 octobre 1995 ....................................3 2. Les institutions prévues par la Constitution.......................................

Commentaire décision 82-143 DC du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 1982 De Gaulle déclara en 1958 en conseil des ministres que  : « Ce qui est anticonstitutionnel, c'est de laisser le Parlement se mêler de ce qui relève du domaine règlementaire ». Cette affirmation semble contestable : en effet, le 30 juillet 1982, le Conseil Constitutionnel rendit une décision concernant la constitutionnalité de la loi sur les prix et les revenus, qui souleva un problème concernant le domaine respectif

Madagascar et sa participation volontariste dans le concert des nations, et le pays faisant siennes, notamment : - La Charte internationale des droits de l’homme ; - Les Conventions relatives aux droits de l’enfant, aux droits de la femme, à la protection de l’environnement, aux droits sociaux, économiques, civils et culturels, - Les Conventions sur les droits de la femme ; Considérant que l’épanouissement de la personnalité et de l’identité de tout Malagasy est le facteur essentiel du développement

au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, une vie politique organisée, une participation des citoyens au pouvoir des partis politiques, c’est le produit de l’Histoire et aux réflexes liés aux sciences politiques. Le fonctionnement des institutions politiques est garanti par le droit constitutionnel. Problématique: Pourquoi

mais également les droits et libertés qui sont protégées. I. LES OBSTACLES FRANÇAIS AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOCUMENT 1 : Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1988, p. 369-370. • Quelques mots sur l’histoire DDHC : Historiquement, elle représente le changement de paradigme de l’Ancien régime (voir également décret du 5 au 11 août 1789 par lequel la Noblesse abandonne ses privilèges et ses droits féodaux et seigneuriaux)

I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les acteurs et institutions du Pouvoir Exécutif……………………………………68 ANNEXE III La Constitution et la réforme administrative, la décentralisation et la participation ………………………………………………….………………………………….71 ANNEXE IV La Constitution et la participation…………………………………………………83 ANNEXE V La Constitution, la déconcentration et la décentralisation…………………………87 3 1.- INTRODUCTION: L'OBJET Les travaux en cours concernant la Modernisation

Considérant la situation géopolitique de Madagascar et sa participation volontariste dans le concert des nations, et faisant siennes, notamment : 2 - La Charte internationale des droits de l’homme ; - Les Conventions relatives aux droits de l’enfant, aux droits de la femme, à la protection de l’environnement, aux droits sociaux, économiques, politiques, civils et culturels, Considérant que l’épanouissement de la personnalité et de l’identité de tout Malagasy est le facteur essentiel du développement

longue durée qui, après avoir surgi en Europe et en Arnaque du Nord, n’exclut de nos jours aucun des continents. Ce sont pour lui des périodes au cours desquelles les pays qui passent d’un régime autoritaire à un régime démocratique sont plus nombreux que ceux qui suivent le processus inverse. C’est le cas pendant tout un siècle de 1828 à 1926, au cours duquel l’influence des idées démocratiques est telle que les nouveaux Etats américains se dotent dès leur naissance de constitutions qui s’en inspirent

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

Introduction : Le droit constitue un outil permettant d’organiser la vie en société des individus. Les juristes y ajoutent des qualificatifs, 2 séries de qualificatif sont à distinguer : * Les qualificatif nombreux qui permettent de préciser le domaine auquel s’applique les règles dont on parle (ex : le droit de la famille, le droit commerciale, le droit administratif, le droit constitutionnel, droit de la consommation etc.) Ces qualificatifs ce spécialisent (ex : droit des hologrammes)