Cours Contrats Commerciaux

résultat b) Les bilans 2) Etude du financement de l’entreprise a) Moyens de financement b) Garanties et cautions IV DIAGNOSTIC COMMERCIAL ET MARKETING 1) 2) 3) 4) Le marché Les produits La clientèle Les partenaires commerciaux a) Les concurrents b) Les fournisseurs c) Les sous-traitants 1) Environnement et règlementation, 2) Les contrats et engagements a) Les contrats de bail et droits de propriété b) Les risques, assurances, et conditions particulières c) Les engagements sociaux et fiscaux VI

droit commercial : échanges économiques que connait l’Europe au XIème S. apparaissent des juridictions spécialisées des commerçants élus pour les litiges commerciaux. Dates importantes : 1563 (premier tribunal), 1673 (ordonnances de Colbert), 1681 (commerce de mer), 1808 (code de commerce). Objet du droit commercial : ensemble des règles de droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerce. Ce sont les actes de commerce qui vont déclencher l’application du droit commercial. Commerçant :

LES SOCIETES COMMERCIALES CHAPITRE I : GENERALITES Les sociétés commerciales sont régies, au Burkina et dans les 15 autres Etats parties au Traité de l’OHADA, par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUDSC). Section 1 : Définition La société commerciale est définie par l’article 4 de l’AUDSC qui dispose que : « La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité

Management des Unités Commerciales - Session 2013 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 CIRCULAIRE NATIONALE DU BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES L’académie d'Aix

I. DROIT SOCIAL/COMMERCE a. Les libertés II. L’ENTREPRISE a. Structure b. Contrats c. Instruments d. Entreprises en difficulté. BIBLIOGRAPHIE - « Droit des affaires » SIREY, HESS-FALLON & A.M. SIMON. - « Droit commercial » (fond de commerce, qu’est ce qu’un commerçant ?..) DOCOCK, Hyper cours Dalloz. - « Droit commercial », « Droit des sociétés », Bruno PETIT. - « Droit des entreprises en difficulté » HACHETTE, Coll. Les

culturels des consommateurs, et l’implantation d’une filiale commerciale, la décision doit être réfléchie et pesée. L’implantation suppose de lourds investissements, mais également un changement organisationnel. Le chapitre 6 présente les différentes combinaisons pour « exister » sur un marché et souligne les avantages et les limites de chacun d’eux. Quel qu’en soit le choix, la portée de la décision a un impact direct sur la pérennité commerciale de la marque et des produits. Aujourd’hui, le choix du

LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX INTRODUCTION A. Les régimes d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux Les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis à des régimes d'imposition différents selon la qualité juridique de la personne qui les réalise. Les sociétés de capitaux sont passibles de l'impôt sur les sociétés. La particularité de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux au Mali est qu’il a un champ très vaste, constituant un fourre-tout :

attestation de positionnement dans le cas d'aménagement de la durée du stage Partie support du dossier CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION EX-CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION CANDIDAT CONTRACTUEL DE LA FORMATION A DISTANCE (CNED…) votre dossier devra comporter dans l’ordre suivant : Partie contrôle du dossier : attestation(s)de réalisation de contrat validée(s) par le formateur et l'employeur(Annexe 23) attestation de conformité validée par le formateur et

la fourniture de servives 3.3. Le commerce en ligne le commerce électronique B to B Les contrats entre professionnels peuvent prendre la forme de contrat d’échange de données informatisé (Electronic Data interchange – EDI). Le transfert entre systèmes d’information, de données structurées et directement traitées par des applications informatiques selon des procédures normalisées, est régi par un contrat qui comprend une partie technique et une partie juridique assurant notamment la valeur probante

|Les consorts X sont propriétaires de locaux commerciaux qu’ils ont | | |donné à bail à la SARL CB 95 pour une durée de neuf années. A | | |l’occasion du renouvellement du bail commercial, les consorts X ont | |Description des faits à l’origine du litige |sollicité une augmentation