Cours Contrats Commerciaux

Mardi 16 Septembre 2014 DROIT COMMERCIAL Madame? INTRODUCTION PARTIE 1 : LA DEFINITION DU DROIT COMMERCIAL Le Droit commercial est une branche du Droit privé qui régi les relations entre les commerçants et les personnes physiques ou morales et qui s’occupe des opérations commerciales. Il englobe le Droit commercial général, qui traite de la notion de commerçant, de la notion d’acte de commerce et du fonds de commerce (c’est le cadre de notre cours), mais également le Droit de la concurrence

actes de la vie courantes. Les pratiques commerciales Les sources informelles du droit sont adaptées à la vie des affaires. On a des usages nationaux qui s’expriment de différentes manières. D’abord des usages qui correspondent aux marchés locaux et spécialisés (ex : vente d’animaux), Le code de commerce fait aussi référence à des usages commerciaux (ex : article L442-6 du code de commerce qui fait référence aux ruptures abusives des relations commerciales anciennes sans préavis suffisant par rapport

CHAP I. Cours de change et risques de change. Définition, règles , fonctionnement et principaux acteurs du marché. La valeur des opér de change en 1 journée en 2004 = 2000 miliard $. Le marché de change est devenu un marché autonome où les opérateurs anticipent des variations de monnaies. Lieu : c’est un marché planétaire. Il est constitué par un réseau de communication Temps : est accessible de partout donc possibilité d’y accéder à tout moment. Les cours de change

civiles Redressement et liquidation judiciaire relatif aux commerçants, personne physique ou morale. Recouvrement de lettre de change Le conseil des prud’hommes Compétent en matière de conflits individuels entre employeur et salarié relatif au contrat de travail. Composé de 5 sections : Commerce et services centraux Industrie Agriculture Activités diverses Encadrement Chaque section comprend un bureau de conciliation et un bureau de jugement. Le bureau de conciliation : Non publique Concilier

maritime, les privilèges maritimes sont régis au plan interne par les articles 72 à 91 du code maritime algérien, au plan international par la convention de Bruxelles du 10 avril 1925. 5. classement des navires : D’après leur affectation commerciale : Le paquebot ou car ferry : Navire qui transporte des passagers. Paquebot mixte transportent personnes et Ou cargo mixte marchandises Le cargo : navire qui transporte des marchandises (en général) Pétrolier : navire transportant

1 1ère ANNEE – LICENCE DROIT CULTURE GENERALE TD obligatoire– Premier semestre Descriptif de la matière : Le cours vise à aider les étudiants à combler leurs lacunes et est très utile pour la compréhension générale des autres cours et la préparation à l’épreuve de culture générale de nombreux concours. DROIT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Matière obligatoire avec TD optionnels - Premier semestre Descriptif de la matière : Le droit des personnes consiste à répondre à la question suivante

Commentaire d’Arrêt sur la Réticence Dolosive Ccass. Com 28 juin 2005. Cet arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale du 28 juin 2005, rejette le pourvoi de M. et Mme. X concernant la preuve de la réticence dolosive par le manquement à l'obligation précontractuelle d'information d’un contrat avec la Société générale (la Banque). En l’espèce, M. X était salarié de la société Cap Gemini. Il s’est vu offrir l’acquisition de 20 000 bons de trente francs chacun lui permettant d’acquérir

les entreprises du bâtiment et des travaux publics : elle autorise la comptabilisation dans les produits d’exploitation des montants reçus au cours du chantier. 2. Les prestations discontinues. Seules les prestations exécutées sont imposables fiscalement. Les produits imposables ne naissent qu’au fur et à mesure des prestations réellement exécutées (contrat d’entretien par exemple). 3. Les prestations continues. Il n’est pas possible d’isoler leur exécution à une date précise. Au 31 décembre,

  DROIT  DES  ENTREPRISES  EN  DIFFICULTE     Commentaire  de  l’arrêt  rendu  le  10  juillet  2007  (06-­‐11.680)  par  la  chambre   commerciale  de  la  Cour  de  Cassation.                 «  Quelque   inopportune,   contradictoire,   maladroite   puisse   paraître,   en   2007,   la   disposition  de  l’article  1860  du  Code  Civil,  elle

 MINI PROJET : LE CONTRAT DE FRANCHAISE OBJET : 2014-2015 Sommaire Introduction 1- Entreprendre en franchise 2- Qu’est-ce que la franchise ? 3- Comment le contrat de franchise fixe-t-il les droits et devoirs de chacun? 4- Que contient le contrat de franchise ? 5- Quels sont les avantages de la franchise ? 6- Quels sont les inconvénients de la franchise