Cours Contrats Commerciaux

P.G.S.M INSIM Paris Graduate School of Management Institut International de Management Mémoire de fin d’études En vu de l’obtention du diplôme Ingénieur Commercial Thème La Franchise Réalisé par : BENHADID Djallel Encadré par : M. HAROUNI © 2007 1 La Franchise 2 Dédicace A ma tendre épouse, une femme admirable et exceptionnelle. 3 Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 :

détiennent. Cotation des devises: Les cours de négociation des devises pour les opérateurs de change scriptural et les opérations de change manuel, sont fixés par Bank Al-Maghrib. Couverture contre le risque de change : Dans le cadre de régime de change antérieur, l'entreprise avait la possibilité de se couvrir contre le risque de change en se souscrivant à un contrat de change à terme chez Bank Al-Maghrib par l'intermédiaire de sa banque. Ce contrat était limité aux importateurs et aux rares

de vente. En l'absence de dispositions légales régissant la franchise au Maroc, l'ingénierie contractuelle revêt une importance particulière car les relations entre le franchiseur et le franchisé seront régies uniquement par les dispositions du contrat de franchise. I. Définition de la franchise : La franchise est un système de commercialisation de produits, services, ou technologies, reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes

la loi à une autre juridiction. 1 – 1 La cour suprême : Elle exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire, elle est divisée en chambre (civile, criminelle, commerciale…) composées chacune d’un président et de conseillers. En principe toute décision rendue en dernier ressort par les Tribunaux de première instance ou par les cours d’appel peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation. La cour de cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction, elle contrôle la conformité au droit

risques 10 4. L’arbitrage en couverture 12 B. Les contrats à terme 13 1. Définition et fondements 13 Définition 13 La cotation des contrats à terme sur taux 13 Les dates des contrats 13 La taille des contrats 14 Dépôt de garantie et appels de marge 14 Règlement 14 2. Relation terme-contrat : opérations de « cash & carry » et « reverse cash & carry 15 3. Les ventes à découvert 15 4. Les différents types de contrat à terme 16 II. Les principales théories du commerce

Cette maîtrise implique d'avoir analysé et évalué les risques pour mettre en œuvre les dispositions les plus adaptées visant ainsi à améliorer la fiabilité du processus d'importation. Dans ce sens, nous allons essayer de détecter les risques au cours de chaque phase et de dresser un inventaire de solutions et qu'il appartient à l'importateur d'adapter chaque solution aux spécificités des achats à l'international. L'appréciation des risques de consultation des fournisseurs Ignorer ou mal se préparer

ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M. Abdellatif ZARKAL, Expert Comptable DPLE Le contrat de gérance

La médiation commerciale La médiation, tout le monde en parle mais peu la pratique. Pourtant, les modes alternatifs de règlement des confits, les MARC, connus également sous leur vocable anglais, ADR (Alternativ Disput Resolution) permettent d’offrir aux citoyens des réponses diversifiées et adaptées à leurs demandes de justice pour leur apporter l’écoute qu’ils recherchent plutôt qu’un droit imposé et souvent redouté. Ils permettent de renouer le dialogue et de trouver une solution à leur conflit

Droit civil La révision des conventions « Contracter c’est prévoir. Tout contrat est un pari sur l’avenir ». Cette formule de Georges Ripert résume assez bien la position qui fut celle de la doctrine classique pendant longtemps. Si l’on excepte l’hypothèse des contrats instantanés, le contrat apparaît comme un instrument de prévision qui requiert lors de sa négociation et de la rédaction éventuelle de l’instrumentum une capacité à se projeter dans un avenir plus ou moins lointain. Malgré tout

Communication Service comptable Mme.LAVIOLETTE Service commercial A.L.D Mr. A STOFF Service contentieux Service recouvrement Stagiaire Renaert Florian Page 4 PRESENTATION DU SERVICE A.L.D (Assistance Ligne Direct) L'A.L.D ou service commercial, gère la clientèle, c'est le service qui dynamise l'entreprise car il à le premier contact avec le client, c'est lui qui «vend» les crédits. 90% des démarches se font par téléphone. Le commercial peut cependant proposé un RDV au client dans certains