Cours Contrats Commerciaux

partenariat 1. Le partenariat : son intérêt et ses formes 2. Les atouts et les limites du partenariat pour l’entreprise II) Formes de contrat partenariat entre des sociétés de même groupe 1. Le Mandat de gestion 2. la sous-traitance 3. La location Gérance 4. Bail d'immeuble 5. Le contrat de prêt 6. Les royalties Conclusion Le contrat partenariat entre des sociétés de même groupe Introduction L’évolution de l’économie, la concurrence, le développement des nouvelles

d’autres professions tels que l’agent commercial, le VRP ou encore le courtier. 1. Commissionnaire et agent commercial L’agent commercial représente, comme le commissionnaire, les intérêts d’un tiers mais il le fait au nom de ce dernier dont l’identité est connue. En revanche, le commissionnaire réalise des opérations commerciales en son nom sans que l’identité de son commettant ne soit révélée. 2. Commissionnaire et VRP Contrairement au VRP lié par un contrat de travail, le commissionnaire est

d’une contribution financière directe ou indirecte, utiliser l’enseigne et/ou la marque, le savoir-faire, les méthodes commerciales et techniques, les procédures etc. Le Franchisé est donc un chef d'entreprise qui veut s'entourer de compétences et refuse l'aventure irréfléchie. Le Franchiseur apporte en continu une assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre d’un contrat de franchise écrit. • En d'autres termes, la Franchise est : » Une stratégie d’entreprise... - où

Droit commercial 06/02/12 : « Nul n’est censé ignorer la loi. » * Ne pas connaître la loi n’est pas une justification à la transgression de celle-ci. Le droit commun : est le droit qui s’applique à tous. ------------------------------------------------- >< Le droit commercial : ne s’applique pas à tous. ------------------------------------------------- Article 1107 : (Page 577) « Les contrats, soit qu’ils aient une dénomination propre, soit qu’ils n’en aient pas, sont soumis à

Commerce International : Résumé de cours Introduction générale L’internationalisation des échanges, l’utilisation sans cesse grandissante du e-commerce sur internet ainsi que le développement des sociétés transnationales ou multinationales sont les signes visibles d’une économie de plus en plus mondialisée. La vente de marchandises est dite internationale quand l’établissement du vendeur et celui de l’acheteur sont situés dans des Etats différents, selon la convention de

présenter le Droit civil, le Droit commercial, le Droit du travail, le Droit économique et constitutionnel en modules qui concernent bien des actes de notre vie quotidienne. Cette étude permet aux candidats de faciliter une promotion professionnelle ou de préparer un concours ou tout simplement d'enrichir une indispensable culture juridique. soit votre niveau de base, le C.N.F.D.I. a bâti une formation concrète, progressive qui vous permettra de suivre avec succès les cours. Niveau de base Tous niveaux

SEANCE 6 – LES CONTRATS DE DISTRIBUTION CAS 1 : En l'espèce la société Renault, société concédante décide de procéder à la résiliation du contrat de concession avec un an de préavis. Sur le principe de la résiliation, la société concédante est dans son droit car le contrat de concession est ici un contrat à duré indéterminé. Or, nous savons que les contrats à durée indéterminée, quels qu'ils soient, peuvent être résiliés à tous moments par l'une ou l'autre partie contractante. C'est la faculté

au 30 avril 2010. Il a pour but de nous placer, nous étudiant, dans le milieu professionnel lié à notre formation, d’approfondir nos connaissances, d’acquérir des comportements professionnels et de développer le sens des responsabilités. Au cours de cette période de formation en entreprise, j’ai effectué plusieurs tâches comme : * Les enregistrements des pièces comptables dans différents journaux. * Le lettrage des comptes clients et fournisseurs. * Les états de rapprochement bancaire

partie Le contrat de concession Avantages et inconvénients Exemple - La concession sélective - La concession exclusive ❖ Deuxième parties Le contrat de commission Avantages et inconvénients Exemple ❖ Troisième parties La différence entre concession et franchise La différence entre concession et commission Conclusion Introduction Durant les deux dernières décennies, la pratique des accords interentreprises s'est considérablement développée. Les contrats d'agrément

Droit et commerce Chapitre 1 : Le contrat de vente introduction Les échanges de biens et services font objet, sur le plan juridique, des contrats commerciaux pour mémoire : * La convention : accord de volonté destiné a produire des effets de droit * Le contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent envers une ou plusieurs autre a donner a faire ou à ne pas faire quelque chose * L’acte de commerce : selon le code de commerce un acte de commerce est un acte