Cours Contrats Commerciaux

INTODUCTION GENERALE Au cours des vingt cinq dernières années, les fluctuations des taux d’intérêts, des devises, du cours des matières premières sont devenues si importantes qu’un nouveau type de risque est apparu : les risques financiers. Ces années furent aussi celles de la mutation accélérée de la conjoncture économique et financière caractérisée par une extrême volatilité des taux de changes et des taux d’intérêts. La fin du système des parités de change fixe et son remplacement

attestation de positionnement dans le cas d'aménagement de la durée du stage  Partie support du dossier  CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION  EX-CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION  CANDIDAT CONTRACTUEL DE LA FORMATION A DISTANCE (CNED…) votre dossier devra comporter dans l’ordre suivant :  Partie contrôle du dossier :  attestation(s)de réalisation de contrat validée(s) par le formateur et l'employeur(Annexe 23)  attestation de conformité validée par le formateur

Partie support du dossier | |( CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION | |( EX-CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION ( CANDIDAT CONTRACTUEL DE LA FORMATION A DISTANCE (CNED…) | |votre dossier

DROIT COMMERCIAL AVERTISSEMENT : Ce plan a été rédigé par des étudiants d'après leur cours de l'an dernier INTRODUCTION - Le concept du commerce, les raisons qui ont présidé à l'émergence d'un droit spécifique au monde des affaires Section 1- L'histoire du droit commercial § 1) Le droit commercial dans l'antiquité A) La civilisation de l'Egypte ancienne B) La Perse C) La civilisation hellénique D) La civilisation romaine § 2)Le moyen-âge A) La création des grandes foires d'occident

Section1 : Techniques internes de couverture de risque de change I. Le choix de la monnaie de facturation II. Le termaillage III. Les clauses d’indexation dans les contrats IV. Les compensations internes ou netting V. Le centre de refacturation VI. Les crédits croisés et les swaps de devises VII. Autres techniques

1 : les types de risque de change 1. Le risque de transaction 2. Le risque comptable 3. Le risque économique Chapitre 2 : Exemples de situations d’exposition au risque de change 1. Risque de change sur un contrat d’exportation 2. Risque de change sur un contrat d’importation 3. Risque de change sur appel d’offre Chapitre 3 : Evaluation du risque de change 1. Les différentes mesures de la position de change 2. Définition d’une stratégie d’une gestion du risque de

devises, les achats ou ventes à terme, les dettes fournisseurs et autres. I. Les techniques internes : 1- Le choix de la monnaie de facturation La monnaie de facturation est la devise dans laquelle sera libellé le contrat d'achat ou de vente internationale. Les parties au contrat, qui ont la liberté de choisir cette monnaie de facturation, peuvent choisir une devise plutôt qu'une autre afin de minimiser le risque de change. Deux possibilités s'offrent à elle : Choisir la monnaie nationale Choisir

la distribution, c'est-à-dire le financement, le rassemblement, le stockage, la promotion et l'envoi des produits. Ces distributeurs possèdent différents statuts juridiques qui leur donnent droit à une protection spécifique que ce soit pendant le contrat ou à la fin de celui-ci. Les circuits de distribution sont variés. Pour distribuer les produits, une entreprise peut faire appel à plusieurs catégories de professionnels, indépendants ou intégrés. La distribution indépendante correspond à une vision

des affaires - TITRE I – Les commerçants TITRE II – Les sociétés commerciales - TITRE III – Le fond de commerce Cours de Droit des Affaires proposé par Président DJÉDJÉ Digbeudjé Honoré Décembre 2008 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé (CUP) d’Abidjan-Cocody Tél : 22 48 64 27 INTRODUCTION Définition Le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés commerciales et au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances

Cours: Le commerce électronique Lundi, 11 Août 2008 22:13 LE COMMERCE ELECTRONIQUE   Cours pour les étudiants en Master-IHEC Année universitaire 2010-2011 M.BOULAABI Karim   Le caractère particulier du commerce électronique ainsi que le développement rapide des échanges à travers le réseau informatique ont bouleversé le régime juridique des contrats, un grand nombre de problématiques d'ordre juridique et fiscal a vu le jour. Certains principes doivent être éclairés et expliqués