Cours Contrats Commerciaux

Le contrat d'agent commercial -I- Qu'est-ce qu'un agent commercial ? « L'agent commercial est défini comme un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels de commerçants ou d'autres agents commerciaux. » L'agent commercial est ainsi

L'agent Commercial Qu’est-ce qu’un agent commercial ? L’agent commercial est un intermédiaire de commerce. Il est mandataire et exerce son travail de façon indépendante au nom et pour le compte d’une société (mandant) qu'il représente. Il n’a donc aucun lien de subordination. Il répond au besoin d'externalisation des entreprises. Il intervient en temps réel. Il est conseiller d'entreprise, il gère les litiges et c'est un collaborateur réel et complet de l'entreprise. Partenaire moteur, interface

éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant les dites créances en se portant mandataire du créancier, avec dans ce dernier cas, une garantie de bonne fin. Il ressort de cette définition que l'affacturage recouvre plusieurs fonctions: gestion du compte client, prévention des impayés, assurance et financement des créances. Mais il s'agit essentiellement d'une technique de cession de créances commerciales, permettant le financement à court

L’atout alternance du Groupe INSEEC Après chaque année d’alternance, je me sens armée 2 pour faire un pas de plus dans la vie active et être ainsi rapidement opérationnelle en entreprise. SEEMA - étudiante en Master 1 Stratégie & Management Commercial ❛❛ ❜❜ SommAIRE Les programmes Bachelors du CEFIRE Paris � � � � � � � � � p. 4-5 Présentation des 8 spécialités � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � p. 6-7 Les Masters du CEFIRE Paris � � � � � � � � � p. 8-9 Panorama des spécialités

TD 5) Contenu du contrat – La Contrepartie I) Existence d’un engagement et d’une contrepartie Que signifie ne pas s’engager ? Doc 1 Cession de quelque chose qui ne m’appartient pas ou qui n’est pas cessible => mon engagement est vide de portée. Ici CC° : pour cession d’agrément administratif non cessible => absence d’objet équivaut à une absence de cause. L’arrêt étudié est rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 4 mai 1983 et traite des conséquences de la

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laquelle l’une des parties à un contrat s’engage à ne pas exercer d’activité de nature à faire concurrence à l’autre ou à des tiers, pendant la durée des relations contractuelles ou plus généralement à leur issue. De telles clauses se rencontrent fréquemment dans des contrats de vente, de location-gérance de fonds de commerce, de baux commerciaux, dans des contrats de société, de cessions de droits sociaux, dans des contrats de distribution ou des contrats de travail. I. CONDITIONS GENERALES

Semestre Module Elément Enseignant :2 : Environnement Juridique & Communication : Droit de l’Entreprise : Mme Hind TAKTAK Eléments du cours Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires Chapitre 2 : Introduction aux acteurs juridiques Chapitre 3 : Introduction au droit commercial Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Chapitre 1 : INTRODUCTION

situations réelles qui prévalent à une période donnée. Chapitre 1 : Les conditions d’emploi II.1.Définitiondu contrat de travail Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à travailler moyennant une rémunération pour une autre personne à laquelle elle est subordonnée. II.2.Caractéristiques d’un contrat de travail La prestation de travail : c’est l’activité à fournir. Elle constitue l’obligation essentielle du travailleur qui s’est engagé

non-concurrence) SECTION 1re-Sources de l'obligation de la non-concurrence. Art. 2 - L'obligation de non-concurrence après l'expiration du contrat de travail. § 2 - Existence d'une clause de non-concurrence à la charge du salarié. A. - Prévision de la clause de non-concurrence. 20. Aucune obligation de non-concurrence de plein droit ne survivant à l'expiration du contrat de travail, l'interdiction de concurrence qui oblige le salarié pour la période postcontractuelle ne peut résulter, en principe, que