Cours Contrats Commerciaux

 la formation client et le conseil technique.  ‐ STRATEGIE  L’actionnariat d’Alstom au 1er mai 2007 se répartit de la façon suivant       Un quart du capital d’Alstom est détenu par Bouygues. Les deux groupes en renforcé leur  coopération :  ‐ Sur  le  plan  commercial  pour  optimiser  leur  efficacité  sur  leurs  marchés  et  pour  monter  ensemble. Ils proposent des solutions globales faisant appel à la fois aux compétences de  Bouygues  pour  les  travaux  de  génie  civil  et  à  celle  d’Alstom  pour  la 

|Citer les différents types de contrat de travail : le CDI, le CDD, le contrat d'intérim, le contrat de | |Fait d’actualité |travail à temps partiel, les contrats jeunes comme le contrat d'apprentissage, etc. | |  |CDI : contrat de droit commun, c'est-à-dire celui qui est considéré comme le contrat type par le code du | |

devise domestique. Le risque de change est le risque de perte lié aux fluctuations des cours de » monnaies», il est supporté par les participants en position de change. Toute fluctuation défavorable des taux de change risque de se répercuter négativement sur les flux futurs espérés par l'acteur en position. En fait, la position (donc le risque de change) peut être générée, soit par une activité commerciale (import/export) avec l'étranger, soit par une activité financière en devises, soit en fin

L’application du droit du travail Dans l’unité commerciale En complément des notions de droit du travail vues dans le cours de droit, il est utile de préciser certaines règles spécifiques à l’unité commerciale, que le responsable doit respecter scrupuleusement : Code du travail, conventions collectives, règlement intérieur et usages professionnels. I. Le respect dans l’unité commerciale des Obligations liées au contrat de travail A. L’établissement du contrat de travail Les mentions obligatoires

opérations intracommunautaires Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche Fiche 9 • 10• 11• 12• 13• 14• 15• Les régimes économiques douaniers Fiche Fiche Fiche Fiche 16• 17• 18• 19• Zoom sur le crédit documentaire Les contrats de commerce courant Panorama des risques Principes généraux de l’assurance crédit Risque de change Couverture du risque de change Les instruments et techniques de paiement Zoom sur lettre de crédit stand-by Le financement à court terme Les

d’affaires/clients (2 derniers exercices) . Accords commerciaux . Créances douteuses . Balance âgée . Assurance-crédit .Récapitulatif des ventes par client (3 dernières années) .Détail de la politique de crédit .Liste descriptive des plaintes des clients (3 dernières années) .Copie des conditions générales .Accords ou contrats d’agents commerciaux, s’il en existe .Litiges en cours. .Contrats commerciaux (contrats exclusivité, pénalités de rupture de contrat GMS) .Suivi de délai client .Conventions de

informations à obtenir en vue d’une reprise d’entreprise 1. Informations sur la société  Bilans, comptes de résultats et annexes des cinq derniers exercices  Déclarations fiscales annuelles et détail des comptes  Prévisionnel pour l’année en cours et situations intermédiaires  Date et contenu du dernier contrôle fiscal et social et éventuellement état de la procédure  Date et contenu du dernier contrôle en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement  Rapports du commissaire aux comptes

nationalité. B. La liberté d’entreprendre La liberté d’entreprise constitue un principe fondamental de l’économie libérale, sur lequel s’est appuyée la construction communautaire. Elle recouvre - la liberté d’exercer une activité économique ou commerciale, - la liberté contractuelle, - la liberté de la concurrence. Pour protéger - l’ordre public, certaines activités - sont interdites (vente portant sur le corps humain), - réglementées (nécessité d’un diplôme, d’une autorisation ou d’une licence)

formules contractuelles inédites qui ont conduit les juristes dans un deuxième temps à lister les diverses règles applicables. Traits essentiels La liberté de choix de contrat (liberté contractuelle) est obligatoire, et la personne qui propose au client un contrat possède aujourd’hui une très large gamme de contrats de distribution qu’il peut adapter à la problématique de son client La préservation (protection) du libre jeu de la concurrence constitue une deuxième source d’évolution de

international, de les définir et de les analyser selon leur différentes acceptions. 1) risque commercial c’est principalement l’incapacité financière temporaire ou définitive de l’acheteur à payer le montant de la transaction qu’il s’était engagé à régler dans les délais convenus . Ce peut également un litige portant sur la qualité des marchandises ou la non exécution d’une des clauses du contrat, que cette contestation soit fondée ou non. Les causes de défaillances peuvent être également