Cours Contrats Commerciaux

fonds de commerce représente l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice de l’activité commerciale. Ces biens peuvent faire l’objet de divers contrats dont la location gérance qui peut être définie, comme la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, loue partiellement ou totalement le fonds, à un gérant qui l’exploitera dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale autonome, à ses risques et périls et indépendamment de tout lien de subordination à l’égard du

COURS DE RELATIONS CONTRACTUELLES DE L’ENTREPRISE LICENCE PROFESSIONNELLE, FILIERE ECONOMIE TRANSPORT,LOGISTIQUE, SUPPLY CHAIN MANAGEMENT Pr Loubna EL OUAZZANI CHAHDI INTRODUCTION L’entreprise se présente comme un agent économique dont l’activité essentielle consiste à conclure des contrats avec des fournisseurs de biens et de services divers et des clients à qui elle fournit des biens et/ou des services. C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude

 Droit commercial Cours du 14/01/2014 Partiel : deux types d’exercices aux choix, les TD serviront à travailler les exercices. Introduction : Leçon 1 : Notion de droit des affaires I. La distinction entre droit des affaires et droit commercial L’expression droit des affaires (année 1950 dans un ouvrage de doctrine) est une expression d’avantage moderne par rapport au droit commercial (traditionnelle de 1804). Le droit des affaires est une expression moderne du droit commercial mais les mêmes

été créés par la loi n° 53-95 du 6 janvier 1997, promulguée par le dahir n° 1.97.65 du 12 février 1997. Il y a actuellement huit Tribunaux de Commerce au Maroc ; situés à Rabat, Casablanca, Fès, Tanger, Marrakech, Agadir, Oujda et Meknès ; et trois Cours d’Appel de Commerce ; situées à Casablanca, Fès et Marrakech. Composition des Tribunaux de Commerce : Ces tribunaux de commerce sont présidés comme dans un tribunal de première instance par un « président de juridiction » appelé également « président

développement commercialDéveloppement commercial Partie 1: les fondamentaux de la communication I- Le processus et les composants de la communication: Communiquer consiste à échanger des informations entre 2 ou plusieurs personnes, écouter les autres, accueillir les idées. Dans une situation de communication, au moins deux partenaires entrent en relation: - Celui qui a un message à transmettre => l'émetteur - Celui a qui est destiné le message => le récepteur L’information à communiquer est

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

2 SOMMAIRE 01 Les sociétés commerciales..........................................................P 02 02 Constitution des sociétés : dispositions communes.................P 07 03 Constitution des sociétés de capitaux.........................................P 12 04 Constitution des sociétés de capitaux : cas particuliers...........P 15 05 Imposition des bénéfices..............................................................P 20 06 Affectation des résultats.

code civil repose sur la formation instantanée du contrat, c'est-à-dire que le contrat se fore par la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Il se forme donc en un instant et sur l’essentiel. Au point que cela pose parfois des difficultés car cette formation instantanée du contrat se définit en un instant er cela est trop rapide pour prendre le temps de la réflexion. Si cette figure correspond aujourd’hui à la réalité pratique pour nombre de contrats de la vie quotidienne (achat d’un bien de consommation

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Notes du cours de Droit des Affaires. Pr. Lemaître Notes prises au cours, année 2004-2005. Notes du cours de droit des affaires Droit des affaires. Cours du 13 sept 2004 Le droit s’oriente sur 3 piliers ou tendances: - contractuelles - statutaires - institutionnelles Par exemple, le domaine institutionnel, commercial, à but de lucre. 1) Le secteur contractuel: il prend racine dans le droit des obligations (code civil) Une entreprise s’insère dans le monde via des contrats. Les contrats