Cours D Introduction à La Science Juridique

BAT-Pouvoirs 98 17/06/08 17:05 Page 37  T C À C H A N G E R JEAN-MICHEL BLANQUER C O N S O L I D AT I O N D É M O C R AT I Q U E ? POUR UNE APPROCHE CONSTITUTIONNELLE L en Amérique latine a souvent été perçu selon deux approches alternatives : l’analyse cyclique ou l’analyse linéaire. La première est plutôt dominante. Se référant à deux siècles d’histoire politique, elle considère que la région est soumise à un mouvement de balancier entre autoritarisme et démocratie

PRIVE ET DE SCIENCES CRIMINELLES 2010-2011 2ème épreuve (1 ère leçon en loge) SUJETS TIRES (du 4 au 6 janvier 2011) - Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 15 octobre 2009 (pourvoi n° 07-20129). - Commentez l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. - Commentez l'article 1202 du Code civil. - Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol

2010/2011 Introduction au droit (24 heures) L1 PLAN DE COURS N° 3 MME. E. CASHIN-RITAINE PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF TITRE I : La nature du droit objectif CHAPITRE 1 : LA REGLE DE DROIT Section 1 : La spécificité de la règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A. Caractère général et abstrait B. Caractère obligatoire 1. Notion 2. Etendue du caractère obligatoire C. Caractère permanent D. Caractère coercitif § 2. Délimitation de la règle de droit A. 1. a. b. Le

Département d’organisation et ressources humaines École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal PLAN DE COURS COMMUN ORH 1600 groupe 12 Introduction à la gestion des ressources humaines AUTOMNE 2013 Enseignement de : Courriel : Professeur et coordonnateur : Daniel Beaupré, Ph.D. Bureau : R-3395 Téléphone : (514) 987-3000 poste 1371 Courrier électronique : beaupre.daniel@uqam.ca 2 OBJECTIF DU COURS Ce cours a pour but de vous donner une formation de base en gestion

Université de Nancy 2 Facultés des sciences économiques, juridiques et de gestion, 2008-2009 Licence 1, droit Introduction à l’économie (Parcours juridique, Semestre 1) Cours de Samuel Ferey Version provisoire, ne pas citer, ne pas faire circuler Partie I : Les fondements microéconomiques Introduction. Efficacité économique et économie de marché Section 1. Les différents biens économiques : facteurs de production et biens finals Section 2. La notion d’allocation

UFR de sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique 1ère ANNEE DE LICENCE droit, économie, gestion Mention droit, économie Année universitaire 2011-2012 Semestre I METHODOLOGIE JURIDIQUE Chargés d’enseignements : Vladimir Bamba Diane de Béarn François de Bérard Ludovic Bernardeau Arnaud Sée « … en dépit de rares ouvrages récents, trop de juristes, abreuvés de réglementation et de solutions ponctuelles et éphémères, paraissent se désintéresser des grands principes et des aspects

règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations générales sur le droit constitutionnel * 1.1 Juridisation de la science politique

Plan du cours Partie 1 Introduction A/ La notion de personne juridique 1) La personne est un sujet de droit 2) La personne est le seul sujet de droit 3) La personne n’est pas un objet de droit B. Les catégories de personnes juridiques 1) La personne humaine est toujours une personne juridique 2) Il existe des personnes non humaines : les personnes morales Première partie – Les personnes physiques Chapitre I L’existence de la personne physique : la reconnaissance de sa personnalité juridique

DROIT CONSTITUTIONNEL COURS 1 INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL I-DROIT CONSTITUTIONNEL : BRANCHE FONDAMENTALE DU DROIT PUBLIC Droit Public : Ensemble de règles et de droit qui concernent l’organisation du droit public (opposé : droit privé).Ex : activités des puissances publiques ≠ activités privé des individus ; contrat de travail ≠ dissolution constitution Le droit constitutionnel est une branche a part. Ex : facteur et président de la république. Tout les deux assurent une

Aide à la gestion du projet final ISN 1 - La place du projet dans l’ISN « Les activités des élèves sont organisées autour d’une équipe de projet dont les tâches sont les suivantes : – – – – – – – repérer le besoin ou le problème à résoudre ; formaliser le besoin (sous la forme d’un cahier des charges) ; imaginer des solutions, en choisir une et répartir les rôles ; réaliser tout ou partie de la solution choisie ; évaluer les performances ou l’adéquation de la solution ; étudier l’évolution du besoin