Cours D économie Tc 1ère Année

gratuitement à la disposition des usagers une grande quantité d’informations, comme l’ensemble de la législation fiscale, les arrêtés d’exécution, la jurisprudence des cours et tribunaux, favorable ou défavorable à l’administration, les commentaires et circulaires, ainsi que tout document pouvant présenter une valeur informative. Des cours professionnels en matière fiscale sont également accessibles aux usagers. Du côté du recouvrement, deux procédures pilotes de relance téléphonique des débiteurs défaillants

du commerce en centre- ville. Dans ce cas, la population –mère correspond à celle de la zone de chalandise (la ville elle –même plus les communes environnantes, voir plus dans le cas d’une métropole régionale ou la façon de tous les gens fond leur courses ou d’une capitale) ex : l’échec d’un produit sur le marché 3) Composition de l’échantillon (étape7) : L’échantillon doit être REPRESENTATIF de la population –mère. Un bon d’échantillon est un modèle réduit aussi fidèle que possible

1985 a modifié art 1832 du CC = «  la société est institué par deux ou plusieurs personnes » terme institué renvoie à une institution. Cette même loi a crée la possibilité de créer des société unipersonnel UERL. Donc Sot est bien une institution. Année 90 : la nature contractuelle de la société revient en force, car les américains considéraient comme trop rigide la Sot institution. SAS = société très peu réglementé. Donc aujourd'hui on ne sait pas si Sot = C ou institution ou les deux mais cela

RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes Volume I 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 3 4 MAJESTÉ, Au cours de l’année 2009, les autorités budgétaires et économiques ont continué à adopter de nombreuses mesures visant à atténuer les effets de la crise économique globale. Ces mesures reposent essentiellement sur une politique de relance budgétaire ; laquelle

du commerce en centre- ville. Dans ce cas, la population –mère correspond à celle de la zone de chalandise (la ville elle –même plus les communes environnantes, voir plus dans le cas d’une métropole régionale ou la façon de tous les gens fond leur courses ou d’une capitale) ex : l’échec d’un produit sur le marché 3) Composition de l’échantillon (étape7) : L’échantillon doit être REPRESENTATIF de la population –mère. Un bon d’échantillon est un modèle réduit aussi fidèle que possible de la population

AVERTISSEMENT L’OBJECTIF DE CE COURS EST DE PERMETTRE L’ACQUISITION – PAR LES ETUDIANTS DETENANT DEJA UNE PREMIERE CULTURE JURIDIQUE, ACQUISE PRECEDEMMENT AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE – DES ELEMENTS LES SENSIBILISANT AU DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES. IL S’AGIT PAR AILLEURS, APRES DEUX COURS DE DROITS GENERALISTES ET PERSONNELS, « INTRODUCTION AU DROIT » ET « DROIT DU TRAVAIL », DE LA PREMIERE APPROCHE D’UN DROIT SPECIALISE ET PROFESSIOINNEL. POUR QUE LES ETUDIANTS SE REPERENT DANS LA CHRONOLOGIE

1ère partie : LA JUSTICE CHAPITRE 1 - Juger 1. La justice La justice : service public, un service aux citoyens, composé de différentes institutions judiciaires à qui est confiée la tâche de trancher les litiges selon les règles de droit, selon une procédure organisée et selon une répartition géographique substantielle (appréciable) et hiérarchisée. La Justice intervient dans les litiges pour éviter les vengeances. ⇨ Neutre ⇨ Exigence morale qui porte une équité ⇨ Pouvoir

redonné espoir en l’existence des valeurs auxquelles j’ai toujours cru. Création d’entreprise 5 El Hachimi Alaoui, Lasry CSG Préface Le présent travail est le résultat de longues périodes de réflexion qui ont germé depuis la première année du Cycle Supérieur de Gestion. En quête d’un projet qui permet de se réaliser, d’être indépendant et de participer à créer des emplois, nous avons pensé à créer notre propre entreprise. La création d’un établissement de formation professionnelle est

reprises ou cédées chaque année (source SIREN, février 2004) Si la part des entreprises de plus de 10 salariés représente 16% du total, le reste étant essentiellement composé de très petites entreprises : TPE., soit une transmission de l’ordre de 6400 entreprises par an pour la catégorie d’entreprises qui concerne notre étude. La réalité statistique, si tous ces chiffres étaient confirmés, serait que : sur les plus de 6000 PME, ETI et grandes entreprises familiales cédées chaque année, moins de 600 passeraient

sont signés par le roi sans aucune rectification d’un quelconque organes. Le roi est tout puissant, il n’y a pas de notion de séparation de pouvoirs. Dans l’esprit des lois de Montesquieu en 1748, la notion de séparation des pouvoirs apparaît pour la 1ère fois dans cet œuvre. b) le roi n’est pas propriétaire de l’état Début 15ème siècle, les juristes du roi font une claire distinction entre le roi et l’état, notamment quant à la succession du roi ils affirment que cette succession est de droit public