Cours D économie Tc 1ère Année

dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de ce cours Section 1 : L’exercice du pouvoir fiscal Déficits publics excessifs = 3% du PIB, norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du traité de Maastricht, au nom du respect du pacte de stabilité et de croissance Ce n’est pas la

pharmacien interdit vendre pharmacie en grande surface. L’état utilise donc le droit public pour agir sur le domaine de l’économie. Un droit de plus en plus autonome qui emprunte des règles au droit public mais aussi au droit privé. Effet de Feedback : économie agit sur le droit et l’inverse. Exemple crise banque on a nationalisé ou aidé les banques. Exemple : loyers augmentent, l’économie oblige l’état à mettre des barrières à la hausse des prix. L’économie incite les pouvoir publics à avoir recours au

de 44% sur l’ensemble de l’Union. Le traité affaiblit la commission, cela manifeste une certaine défiance des Etats. Section 3 : L’autonomie du droit communautaire Cette autonomie se manifeste à travers les traités, la jurisprudence des Cours Européennes. Jusque dans les années 50’ à 70’, il y avait une grande opposition entre les spécialistes du DIP et ceux du Droit Communautaire. Les premiers mettant l’accent sur la banalisation du droit communautaire avec une prégnance de la règle de

................................................. 9 1. POUR FAIRE FACE AUX ENJEUX DÉMOGRAPHIQUES, LA FRANCE A PROGRESSÉ DANS LA QUALITÉ DU DÉBAT COLLECTIF ET ADOPTÉ DES RÉFORMES......................... 9 1.1. Des mutations démographiques sont en cours.............................................................................9 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. Les premières générations du baby boom partent en retraite.....................................9 L’allongement de l’espérance de vie s’est poursuivi

principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances royales. Progressivement apparaissent des traités/codes de police notamment un connu, traité de police de N DELAMARRE 1505. C'est au cours du 18ème que ce terme d'administration change de contenu est désigne l'administration publique. On retrouve cette définition dans une encyclopédie méthodique où on trouve la définition qui est toujours actuelle : « l’administration consiste dans les

Mathématique Cours d’analyse du premier semestre de la première année Ecole Nationale de Commerce et de Gestion E.N.C.G. de Kénitra Pr. Charaf Bensouda Université Ibn Tofail - Faculté des sciences. Département de mathématique & d’ informatique. -KENITRASeptember 8, 2009 Abstract Les mathématique actuelles sont un outil dans la conception de modèles d’analyse et/ou de décision, alliant maniement des concepts et utilisation de l’arsenal mathématique en tant que technique. Dans une optique de mise

Droit général des sociétés => Matière sans TD: Examen oral Bibliographie: Cours Dalloz, Droit des sociétés, Véronique Magnier Lithec collection Manuel, Droit des sociétés, Cozian, Viandier, Deboissy Réunion d'information pour les masters: Février ou mars Introduction générale L'entreprise est une notion fondamentale en droit commercial. Au départ du droit des sociétés, il y a une entreprise (1832 du Code civil). L'entreprise est au cœur de la définition de la société.

psychologie. Il présente les derniers travaux de la recherche pédagogique. Découvrez les meilleurs sites éducatifs pour l'école, le collège et le lycée et toutes les disciplines du primaire et du secondaire avec Le Café mensuel. Il vous aide à préparer vos cours avec Internet et à utiliser les nouvelles technologies en classe. Le Dossier mensuel du Café pédagogique approfondit un thème. Novembre 2006 : nous traitons la formation des enseignants. Octobre : l'apprentissage du calcul. Septembre : le Guide pratique

à l’égard des produits culturels (livre, presse, audiovisuel…). Ces derniers sont par ailleurs soumis à l’influence très forte des NTIC qui tendent à favoriser l’interpénétration des sphères privée et professionnelle en dessinant une véritable « économie de plates-formes », dont l’émergence est facilitée par la perméabilité entre les marchés B2B et B2C. L’accélération du cycle de vie des produits, rend les biens, notamment technologiques 1, très vite obsolètes en terme de design, de fonctionnalités

DROIT SOCIAL Anne_sophie.brun@upmf_grenoble.fr (Méthodologie droit des libertés fondamentales). Exam : 2h : 2 sujets au choix : sujet de cours avec intro+plan 2 parties. INTRODUCTION I - Définition du droit du travail Droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les règles figurent pour