Cours D économie Tc 1ère Année

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) -o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2010-2011 -o-O-o- DROIT DES CONTRATS PUBLICS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGÉS Second semestre 2010 - 2011 Document élaboré par Gilles Guglielmi et Julien Martin, mis à jour au 1er janv. 2009 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1 TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS

commerce en centre- ville. Dans ce cas, la population –mère correspond à celle de la zone de chalandise (la ville elle –même plus les communes environnantes, voir plus dans le cas d’une métropole régionale ou la façon de tous les gens fond leur courses ou d’une capitale) ex : l’échec d’un produit sur le marché 3) Composition de l’échantillon (étape7) : L’échantillon doit être REPRESENTATIF de la population –mère. Un bon d’échantillon est un modèle réduit aussi fidèle que possible de la population

du commerce en centre- ville. Dans ce cas, la population –mère correspond à celle de la zone de chalandise (la ville elle –même plus les communes environnantes, voir plus dans le cas d’une métropole régionale ou la façon de tous les gens fond leur courses ou d’une capitale) ex : l’échec d’un produit sur le marché 3) Composition de l’échantillon (étape7) : L’échantillon doit être REPRESENTATIF de la population –mère. Un bon d’échantillon est un modèle réduit aussi fidèle que possible de la

du commerce en centre- ville. Dans ce cas, la population –mère correspond à celle de la zone de chalandise (la ville elle –même plus les communes environnantes, voir plus dans le cas d’une métropole régionale ou la façon de tous les gens fond leur courses ou d’une capitale) ex : l’échec d’un produit sur le marché 3) Composition de l’échantillon (étape7) : L’échantillon doit être REPRESENTATIF de la population –mère. Un bon d’échantillon est un modèle réduit aussi fidèle que possible de la

fonction de mise en veille automatique peut être fixé à 1 minute, 5 minutes, 10 minutes, 15 minutes, 30 minutes, 60 minutes, 90 minutes, 120 minutes ou 240 minutes. Pour plus de détails, reportez-vous à la p. 2-20. Economie d'énergie automatique Cette fonction permet une économie d'énergie supplémentaire en mettant partiellement la machine HORS tension, abaissant ainsi la consommation d'énergie à 20 W ou moins. Dans la configuration standard, Arrêt automatique suit Mise en veille et s’exécute

à une peau de chagrin pour travailler sur la famille ! Il a beaucoup emprunté aux contributions importantes des membres du groupe que l’on retrouvera pour l’essentiel dans les compléments. Il s’est enrichi de la vingtaine d’auditions réalisées au cours des dix journées de réunion du groupe. Nous tenons à saluer la contribution des organismes publics, la CNAF, la DEP, la DREES, l’INED, l’INSEE ainsi que l’OCDE, l’Observatoire démographique européen et Rexecode qui ont mis leurs informations et leurs

libertés fondamentales (article L521-2 du Code de Justice Administrative). Relève d’une liberté fondamentale, l’atteinte au droit de suffrage : CE, 7 février 2001, Commune de Pointe-À-Pitre et CE, 26 mai 2005, Conroy. Sont exclus de l’étude de ce cours, tous les droits créance. 3 Aux origines de la liberté D’où viennent ces libertés ? Comment les explique-t-on ? Il y a trois courants qui donnent un fondement aux libertés : 1 Le positivisme juridique Carré de Malberg, Gastion Jèze et

entrepreneur de ne pas être responsabilité sur son patrimoine propre C’est le patrimoine social qui repondra des dettes nées de l'entreprise. L'entreprise sera responsable seulement des dettes à hauteur de ses apports. - 3 tempéraments à ce principe : *1ere précision : Société à risque illimité, les associés répondent des dettes sur un montant illimité.(SNC, société civile) *2eme précision, même lorsque la société est à risque limité,comme SARL.Les créanciers de la société, en particulier les banques

gratuitement à la disposition des usagers une grande quantité d’informations, comme l’ensemble de la législation fiscale, les arrêtés d’exécution, la jurisprudence des cours et tribunaux, favorable ou défavorable à l’administration, les commentaires et circulaires, ainsi que tout document pouvant présenter une valeur informative. Des cours professionnels en matière fiscale sont également accessibles aux usagers. Du côté du recouvrement, deux procédures pilotes de relance téléphonique des débiteurs

millions La personne physique cesse toute activité et réalise une plus-value de 1 million, par exemple. → taxe 33% + taxe communale additionnelle ( → 390000) Par contre, la société amortira le fonds de commerce pendant X années (3 millions) → économie d’impôt supérieure à ce qu’a dû payer la personne physique. Attention : la personne physique et la société doivent être la même personne !!! 7. Quelles sont les obligations qui s’imposent aux sociétés en vertu des lois coordonnées sur les sociétés