Cours De Comptabilité Générale Selon Le Système Ohada

 Cours de droit communautaire Filiga Michel SAWADOGO Professeur titulaire Agrégé des facultés de droit Université de Ouagadougou   Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou       Plan indicatif     Introduction Première partie‍: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne        1) L’applicabilité médiate du droit primaire        2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le

mes amis de l’I.S.F.G pour la complicité et l’harmonie qui régnaient au sein de notre classe AVANT-PROPOS Depuis plus d’une quinzaine d’années, l’Institut Supérieur de Formation en Gestion (I.S.F.G) dispense des cours dans des domaines nombreux tels que la comptabilité générale, le management, le droit, les mathématiques, … pour une formation de deux ans. Ce présent document est une synthèse des connaissances acquises lors de cette formation qui s’est soldée par un stage de deux mois au cabinet

l'effet direct 1) Le détour du droit comparé 2) Le cas des droits communautaires OHADA et UEMOA Deuxième partie: L'application des droits communautaires A- La place du droit communautaire au sein des normes juridiques 1) Dans la hiérarchie des normes internes 2) Au sein des normes internationales B- L'interprétation des droits communautaires 1) Le droit communautaire OHADA 2) Le droit communautaire UEMOA Conclusion Introduction A titre liminaire

principal et la comptabilité, outil d’aide à la décision, est indispensable pour l’atteindre. En effet, la comptabilité est un outil de gestion efficace permettant la tenue des livres et des comptes obligatoires conformément aux dispositions du code de commerce et aux règles fiscales. Cependant, certaines entreprises ne possédant pas suffisamment de ressources financières pour mettre en place un service de comptabilité au sein de leur structure, se voient obligées d’externaliser leur comptabilité. Dans cette

jamais. Des systèmes de traitement de l’information comptable et financière des entités sont donc mis en place (le SYSCOA) par la commission de l’UEMOA sous l’égide de la BCEAO à travers des articles. Le SYSCOA couvre l’ensemble des champs de la norme comptable, le traitement des données comptables. Ce système est applicable dans les états membres de l’UEMOA depuis le 01/01/1998. L’article 5 du système comptable mis en place stipule : « La poursuite des objectifs assignés à la comptabilité pour la collecte

 DROIT COMMERCIAL GENERAL PATRICE SAMUEL ARISTIDE BADJI

Patrie -------------MINISTERE DES FINANCES --------------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ---------------DIVISION DE LA LEGISLATION DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES -----------------CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ---------------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland ------------MINISTRY OF FINANCE ------------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ------------- CIRCULAIRE N° 002 /MINFI/DGI/LC/L DU 31

Université Internationale des Sciences Sociales HAMPATE BA COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial

Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012    INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE    Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire  La  communautarisation  du  droit  correspond  au  processus  de  transfert  de  compétence  d’Etats  souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  orga

montrer la bonne voie à emprunter. Sous cette définition générale peuvent se cacher des objectifs variés : * Faciliter la lecture et la compréhension des états financiers ; * Permettre la comparaison des comptes dans le temps et dans l’espace des états financiers ; * Accroître la qualité de l’information ; * Améliorer la productivité des services comptables ; * Rendre les comptes agréables pour les besoins de la comptabilité nationale ; * Donner une base sûre à l’assiette de l’impôt ;